Le droit communautaire ne s’oppose pas à ce qu’un ordinateur soit vendu équipé de logiciels préinstallés. Tel est le sens d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu le 7 septembre dans l’affaire C-310/15.
Cette réponse à une question préjudicielle de la Cour de cassation française fait suite à un conflit entre M. Vincent Deroo-Blanquart et la société Sony. M. Deroo-Blanquart se plaignait d’avoir été contraint d’acheter un ordinateur portable...