La Présidence slovaque du Conseil de l'UE sondera les ministres européens des Finances et les gouverneurs des banques centrales sur le caractère opportun ou non de mettre en place une capacité budgétaire spécifique à la zone euro, lors de leur réunion informelle à Bratislava, vendredi 9 et samedi 10 septembre.
Une capacité budgétaire propre permettrait de « renforcer la résilience » dans la zone euro dans son ensemble et « réduirait aussi la pression sur les banques centrales pour adopter des mesures non conventionnelles », indique une note slovaque préparatoire aux discussions. Malgré les avantages avancés d'une intégration budgétaire accrue entre les pays utilisant la monnaie unique, les autorités slovaques sont conscientes qu'un tel sujet est très sensible et se heurte à « la méfiance » qui caractérise encore les relations entre certains pays de la zone euro.
Afin d'affronter de telles difficultés, la Présidence slovaque énonce plusieurs principes qui permettraient de définir les modalités d'une capacité budgétaire pour la zone euro. Cette capacité servirait notamment à inciter les pays bénéficiaires à accomplir des réformes structurelles et ne pourrait en aucun cas aboutir à une Union de transferts budgétaires entre États. Les pays bénéficiaires auraient accès à un soutien financier à condition qu'ils s'engagent dans des mesures destinées à réduire les risques liés au poids de la dette publique et/ou à l'ampleur de déséquilibres macro-économiques.
Les autorités slovaques évoquent la création de plusieurs instruments possibles parmi lesquels un régime européen d'assurance chômage. Un tel régime aiderait un pays bénéficiaire à surmonter une phase de récession économique sans pour autant le dissuader de lutter contre le chômage structurel. Une autre possibilité est la création d'un fonds de stabilisation ('rainy day fund'), assez similaire au régime précédent, mais susceptible d'intervenir pour financer d'autres dépenses telles que l'investissement. Troisième option : un fonds d'investissement commun pour affronter les chocs auxquels l'ensemble de la zone euro pourrait être soumise et contribuer aux investissements dans les infrastructures d'avenir.
Dans chaque cas, afin de favoriser une réaction rapide aux chocs que subiraient la zone euro ou certains de ses membres, « un cadre clair et préalable devrait être agréé pour déterminer les conditions d'activation et de remboursement ainsi que l'utilisation des flux financiers », souligne la Présidence slovaque.
La discussion de Bratislava permettra aux grands argentiers européens de donner leur point de vue sur un dossier récurrent dans le cadre de la réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM). Or, alors que des élections nationales auront lieu en 2017 en Allemagne et en France, l'atmosphère générale est passablement à la politique des petits pas, comme le préconise le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem (EUROPE 11578), plutôt qu'à la prise d'initiatives ambitieuses telles que la création d'une capacité budgétaire pour la zone euro.
Comme annoncé dans le rapport dit 'des 5 présidents' de juin 2015 (EUROPE 11340), la Commission européenne publiera au printemps 2017 un Livre blanc sur les étapes nécessaires à l'achèvement de l'UEM d'ici à 2025. En parallèle, les députés souhaitent faire entendre leur voix (EUROPE 11561). (Mathieu Bion)