Conformément aux annonces faites en avril dans son agenda sur la sécurité intérieure, la Commission européenne a proposé, mercredi 7 septembre, un système de certification de l’UE des équipements de sûreté aéroportuaires en vue de promouvoir une plus grande compétitivité du secteur européen de la sécurité.
Il s’agit d’établir une procédure unique de certification UE pour les équipements d'inspection et de filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne afin de renforcer la compétitivité du secteur européen de la sécurité, explique l'institution européenne dans un communiqué.
« Grâce au certificat de l’UE, un équipement de sûreté homologué dans un État membre pourra également être commercialisé dans d’autres États membres. La création d’un système européen de reconnaissance mutuelle des équipements de sûreté aidera à réduire la fragmentation du marché, à renforcer la compétitivité du secteur européen de la sécurité, à stimuler l’emploi dans ce secteur et contribuera, en fin de compte, à renforcer la sûreté aérienne dans l’ensemble de l’Europe », souligne la Commission.
Les équipements de sûreté utilisés pour l’inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine et des marchandises dans le secteur de l’aviation constituent un marché important: ils représentent un chiffre d'affaires annuel de 14 milliards d'euros au niveau mondial, dont 4,2 milliards d'euros pour l'UE seule.
La législation de l’UE en vigueur, qui définit les spécifications techniques et les exigences de performance relatives aux équipements d’inspection/filtrage aux fins de la sûreté de l’aviation dans les aéroports de l’UE, n’établit pas de système juridiquement contraignant d’évaluation de la conformité à l'échelle de l’UE qui garantirait que les normes requises sont respectées dans tous les aéroports de l’UE. Par conséquent, les équipements certifiés dans un État membre ne peuvent pas être mis sur le marché ailleurs dans l'UE.
La proposition de la Commission établit un système de certification unique dans l'UE fondé sur une méthode d’essais commune et la délivrance par les fabricants de certificats de conformité qui seraient valables dans tous les États membres de l’UE, conformément au principe de reconnaissance mutuelle, explique encore la Commission. (Solenn Paulic)