À deux mois jour pour jour de la COP 22 (Marrakech, Maroc, 7-18 novembre), les préparatifs s’intensifient au Parlement européen en vue de cette échéance capitale pour garder l’élan de l’Accord de Paris sur le climat que les députés de la commission de l’environnement souhaitent voir ratifié avant la fin de l’année (EUROPE 11614).
Les membres de cette commission parlementaire se prononceront jeudi 8 septembre sur la position qu’ils souhaiteraient voir défendre par le PE pour garantir une contribution ambitieuse de l’UE à la COP 22. Le projet de rapport, très exhaustif, salue l’Accord de Paris comme une avancée historique pour lutter contre le changement climatique, pour le multilatéralisme et la gouvernance mondiale, et souligne l’urgence de le ratifier. Il considère que ce premier accord universel et contraignant contribuera, une fois mis en œuvre, à accélérer de manière définitive et irréversible la transition vers une économie mondiale résiliente et neutre en carbone.
Le texte salue aussi l’engagement de toutes les parties à maintenir la hausse moyenne des températures bien en deçà de 2 degrés Celsius par rapport au niveau préindustriel et de poursuivre les efforts pour atteindre 1,5 degré.
Il insiste sur l’urgence de traiter la question de l’ambition pour la période courant jusqu’à 2020, de progresser sur toutes les questions prioritaires de la COP 22, et sur le rôle des acteurs non étatiques. Les questions prioritaires à négocier à Marrakech concernent un cadre de transparence renforcé, les détails du bilan mondial à établir en 2023, les nouvelles recommandations concernant la révision des contributions déterminées au niveau national (CDN), une compréhension de la différenciation, des pertes et des dommages, le financement de la lutte contre le changement climatique et le renforcement des capacités ainsi qu’un mécanisme destiné à faciliter la mise en œuvre et à promouvoir la conformité. Le texte souligne la nécessité d’entamer des discussions sur la forme que prendra « le dialogue de facilitation de 2018 qui doit précéder le bilan mondial de 2023 ».
La multitude d’amendements déposés et le débat qu’ont eu les députés le 1er septembre, en préparation au vote, traduisent l’ampleur et la complexité de l’enjeu, mais aussi les différences de sensibilités entre groupes. « Il faut une résolution concise », a averti Julie Girling (CRE, britannique).
Des amendements de compromis ont été déposés, notamment par le S&D et le PPE, a indiqué Gilles Pargneaux (S&D, français). Ces amendements concernent notamment la création de financements innovants comme la taxe sur les transactions financières, la fixation d’un prix plancher pour le carbone, l’instauration d’une véritable économie circulaire et la dynamisation des renouvelables, la suppression des subventions aux énergies fossiles, l’intensification des réductions des émissions pour les transports et l’agriculture pour 2020 et 2030, la concrétisation des 100 milliards de dollars promis via le Fonds vert, les énergies renouvelables en Afrique et la reconnaissance du statut de réfugiés. Un autre amendement, de Gilles Pargneaux, vise à demander la ratification de l’Accord de Paris par l’UE sans attendre les vingt-huit États membres.
Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE, néerlandais) a déposé des amendements pour demander que la Commission européenne analyse les risques systémiques (notamment ceux des marchés financiers) liés à la transition abrupte vers une économie sobre en carbone et de préparer une stratégie zéro émission pour l’UE à l’horizon 2050.
Un amendement déposé par Peter Liese (PPE, allemand) visant à minorer l’ambition du Parlement concernant l’objectif d’efficacité énergétique de l’UE pour l’horizon 2030 (le PE a toujours demandé 40% en lieu et place d’au moins 27%) a été vivement critiqué par les Verts. « 27% c’est trop peu, mais 40 %, c’est trop. Je propose un minimum de 0% avec possibilité de monter jusqu’à 40% », a expliqué M. Liese. « Une tentative de faire marche arrière est vouée à l’échec ! On peut dégager une majorité sans le PPE », a rétorqué Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais).
Celui-ci a par ailleurs plaidé pour que le texte insiste davantage sur l’action pré-2020 « qu’on perd un peu de vue, alors que les initiatives pré-2020 sont essentielles ». Et de citer notamment l’accord escompté à l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) en octobre, dont le manque d'ambition préoccupe beaucoup les députés, effarés par les concessions européennes.
Selon M. Eickhout, l'objectif à long terme de l'UE est insuffisant. « Je lance un appel pressant à la Commission européenne pour qu’elle adopte dès 2018 des contributions déterminées qui seraient plus ambitieuses que les contributions indicatives », a déclaré le député vert. Et de demander aussi quand la Commission proposera une révision de sa feuille de route pour une économie sobre en carbone, étant entendu qu’une réduction des émissions de 80% à l’horizon 2050 est « insuffisante ». La représentante de la Commission européenne a rappelé que l’Accord de Paris invite toutes les parties à présenter leur stratégie 2050 d’ici à 2020. « Nous avons une feuille de route. Nous inviterons les autres parties à soumettre leur stratégie, mais il faut attendre le rapport du GIEC en 2018 pour connaître les implications de l’objectif de 1,5 degré Celsius », a-t-elle affirmé. (Aminata Niang)