Le projet de passeport « services » prévu dans la stratégie pour le marché unique devrait être rebaptisé, a annoncé la commissaire au Marché intérieur, Elżbieta Bieńkowska, mardi 6 septembre, lors d’une conférence sur ce projet à Bruxelles.
« Je sais que certains d’entre vous trouvent trompeur le nom 'passeport' » a-t-elle déclaré, avant d’inviter son auditoire à faire des propositions. Le problème, explique une source proche du dossier, est le suivant: le passeport laisse penser qu’il s’agit d’un document écrit délivré par l'État membre d'origine qui permettrait aux fournisseurs de services d’exercer dans un autre État membre sans en avoir à respecter les règles nationales. En fait, le projet vise à faciliter les démarches administratives pour les fournisseurs qui veulent s’implanter dans un autre État, où ils devront, dans tous les cas, respecter les règles nationales. « Ce changement de nom devrait éviter une controverse comme celle sur le ‘plombier polonais’», selon cette même source.
La commissaire semble pencher pour 'certificat pour les services' (‘Services Certificate’), car le système s’inspire de la Carte professionnelle européenne (EPC) présentée en début d’année (EUROPE 11470). L’initiative pour ce 'certificat pour les services' devrait être présentée au dernier trimestre 2016.
Mme Bieńkowska a fait de la modernisation des services son cheval de bataille dans le cadre de la stratégie pour le marché unique (EUROPE 11417). À ses yeux, le secteur européen des services est obsolète et souffre d’une myriade d’obstacles réglementaires et administratifs. (Pascal Hansens)