La version provisoire du règlement sur l’encadrement de l’activité des drones (‘Prototype Commission Regulation on Unmanned Aircraft Operations’) de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) semble aller dans la bonne direction, à en croire Andrew Charlton, directeur exécutif de Drone Alliance Europe, contacté mercredi 7 septembre par EUROPE.
Selon M. Charlton, les propositions de l’EASA « constituent un bon début ». Pour lui, deux points importants sont introduits par l’Agence : une plus grande flexibilité en ce qui concerne l’encadrement de l’activité des drones, permettant ainsi une adaptation plus grande au contexte de chaque État membre, et la reconnaissance de l'‘Unmanned Traffic Management’ (UTM). L’UTM est le pendant du système de gestion de trafic aérien (‘Air Traffic Management’). Pour M. Charlton, développer un tel système permettra d’être plus efficace, notamment pour ce qui est du ‘geofencing’, qui permet d’interdire automatiquement le survol de certaines zones géographiques à risque, telles que les aéroports.
Dans le cadre de la stratégie pour l’aviation, présentée par la Commission fin 2015 (EUROPE 11438), l’EASA a présenté, sur demande de la Commission européenne, le 22 août, une version provisoire du règlement pour encadrer l’activité des drones. L’objectif est d’apporter de la clarté, notamment pour ce qui est des responsabilités revenant aux États membres.
Pour l’instant, la Commission européenne n’a de compétence que pour les drones de plus de 150 kg. Pour cette raison, elle a proposé une révision du règlement 216/2008 (EUROPE 11540) qui lui donnera la possibilité d’encadrer l’activité de tous les drones. L’initiative est actuellement devant le Parlement et le Conseil et devrait être adoptée d’ici la fin de l’année.
Dernièrement, l’intégralité des acteurs du secteur de l’aviation a publié une déclaration commune en vue de renforcer l’encadrement de l’usage des drones, entre autres, en imposant un enregistrement systématique et l’obligation d'obtenir un certificat de pilotage (EUROPE 11616). Une déclaration « décevante » pour le chef de Drone Alliance Europe, qui aurait aimé une distinction entre les drones professionnels et ceux de loisir. (Pascal Hansens)