Les commissions parlementaires du développement régional (REGI) et des affaires économiques et monétaires (ECON) veulent mettre sur pied un groupe d’examen (‘scrutiny group’) dans le cadre du dialogue structuré avec la Commission européenne sur le gel des fonds structurels et d'investissement (fonds ESI) pour l’Espagne et le Portugal, selon une source consultée, jeudi 8 septembre.
Ce groupe sera constitué de 46 parlementaires : 2 présidents, 20 membres issus des deux commissions choisis selon la méthode d’Hondt, et les présidents (ou représentants) de 4 autres commissions parlementaires. Le groupe devrait tenir deux réunions avec la Commission européenne.
Contacté par EUROPE, Younous Omarjee (GUE/NGL, français), vice-président de la commission REGI, a répété son opposition contre toute suspension. Si une suspension devait être décidée, la Commission devra l’annoncer devant les députés en octobre, a-t-il indiqué. Pour le député, il est très important que la commission REGI adopte une « position très forte » sur la procédure, « car c'est la première fois que le dialogue prévu à l'art 23 (du règlement portant provisions communes - règlement 1303/2013) est appliqué ». « Nous créons un précédent, donc (il faut) une implication maximale du PE » qui pourrait prendre la forme d’une résolution, a-t-il poursuivi. L’eurodéputé a toujours été résolument contre les conditions macro-économiques (EUROPE 11595).
En juillet, la Commission avait formulé une recommandation en faveur d'une annulation pure et simple des sanctions contre les deux États membres qui faisaient l’objet d’une procédure pour non-résorption de leur déficit budgétaire excessif (EUROPE 11602) qui avait été par la suite approuvée par le Conseil en août (EUROPE 11605). (Pascal Hansens)