Les députés membres de la commission de l’environnement du Parlement demandent à l’UE et ses États membres de ratifier, avant la fin de l’année, l’Accord de Paris sur le Climat, car, pour eux, il serait impensable que l’accord entre en vigueur sans que l’UE l’ait ratifié.
La proposition de résolution qu’ils ont adoptée jeudi 8 septembre à Bruxelles à une écrasante majorité (47 voix pour, 1 contre), approuve la proposition de ratification de l’Accord au nom de l’UE, présentée le 10 juin par la Commission européenne, et souligne l’urgence d’agir (EUROPE 11614). Ce faisant, les députés ont montré qu’ils faisaient le nécessaire pour que le Parlement européen s’acquitte dans les meilleurs délais de sa tâche.
« Nous avons adopté une résolution appelant à la ratification rapide de l’accord de Paris et engageant l’UE à agir. Nous espérons qu’après la ratification de la Chine et des États-Unis, le Conseil continuera à accélérer le mouvement », a déclaré le président de la commission, Giovanni La Via (PPE, italien), à l’adresse de Laszlo Solymos, ministre slovaque de l’Environnement et président en exercice du Conseil Environnement. Ce dernier était venu présenter aux députés le programme et les priorités de la Présidence slovaque.
Théoriquement, le Parlement européen pourrait se prononcer en plénière dès la semaine prochaine, mais cela dépendra de ce que décidera le Conseil. La ratification « doit être rapide », a confirmé M. Solymos, en soulignant que la Présidence slovaque ne ménage pas sa peine.
La Présidence slovaque espère une décision au Conseil par consensus « C’est un processus extrêmement important, également dans le contexte international. Nous travaillons d’arrache-pied. Nous faisons tout pour boucler aussi rapidement que possible, mais nous avons 28 États membres à réunir. On ne peut pas influencer leurs procédures. Le Parlement, lui, est prêt. La Présidence prend ce dossier très au sérieux. Aujourd’hui et demain nous allons négocier au COREPER et j’espère que nous parviendrons à nous mettre d’accord ».
À Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais), qui lui demandait s’il était prêt à faire pression pour qu’une décision soit prise au Conseil, à la majorité qualifiée, le ministre slovaque a répondu que la Présidence souhaitait « une discussion au niveau politique au Conseil pour parvenir à un consensus ».
La ministre française de l'Environnement et présidente de la COP 21, Ségolène Royal, a adressé une lettre aux Chefs d’État ou de gouvernement de l’UE, les pressant d’accélérer leurs procédures internes et de faire en sorte qu’au Sommet informel de Bratislava, le 16 septembre prochain, « les dates de ratification soient connues ». À ce jour, l’Accord de Paris est ratifié par 26 pays représentant 39% des émissions mondiales. Au sein de l’UE, seules la France, la Hongrie et l’Autriche l’ont ratifié sans avoir encore déposé leurs instruments de ratification à l’ONU. (Aminata Niang)