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Bulletin Quotidien Europe N° 11619

9 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 10 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / NumÉrique
Un internaute peut être tenu responsable pour avoir créé un hyperlien qui renvoie vers une œuvre publiée illégalement 
Bruxelles, 08/09/2016 (Agence Europe)

L'Avocat général était d'un avis contraire, mais la Cour de justice de l'UE vient de déterminer qu'une personne qui place un hyperlien sur un site Internet renvoyant vers des œuvres illégalement publiées sur un autre site pouvait être légalement tenue responsable de la violation du droit d'auteur. 

La présente affaire (C-160/15) visait à répondre à une question qui concerne tous les utilisateurs d’Internet : est-ce que le fait de placer un hyperlien sur un site qui renvoie à...

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