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Bulletin Quotidien Europe N° 11619

9 septembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 16 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / CohÉsion
Les députés s’inquiètent des modalités du programme d’appui à la réforme structurelle
Bruxelles, 08/09/2016 (Agence Europe)

Le programme d’appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020, proposé par la Commission européenne fin 2015, semble recueillir une relative adhésion des députés du Parlement européen, d’après les échanges qui se sont tenus au sein de la commission du développement régional, jeudi 8 septembre. Toutefois, nombreux sont ceux qui se sont montrés préoccupés par le mode de financement du programme.

La très grande majorité des députés craint, en effet, que ce...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : de l’heure de la rébellion à l’heure des contritions ?
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la perspective du 'Brexit' ouvre un débat sur les recettes du budget de l’UE, admet Mme Georgieva
ROYAUME-UNI : la balle est dans le camp de Londres, fait valoir M. Tusk
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire se tient prêt à reprendre l’initiative, si nécessaire
ÉCONOMIE : il n'est pas question de démanteler le Pacte de stabilité, affirme M. Moscovici
ÉCONOMIE/RÉGIONS : le PE veut créer un groupe ad hoc dans le cadre du dialogue structuré sur le gel des fonds ESI pour l’Espagne et le Portugal
FISCALITÉ : agenda fiscal chargé à la Commission pour les prochains mois
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JAI : l’accord ‘PNR’ négocié entre l’UE et le Canada serait contraire aux droits fondamentaux
FISCALITÉ : l’exclusion du taux réduit de la TVA des livres et publications numériques distribués par voie électronique semble valide
NUMÉRIQUE : un internaute peut être tenu responsable pour avoir créé un hyperlien qui renvoie vers une œuvre publiée illégalement 
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : vives tensions autour des propositions 'droits d'auteur/télécoms' de la semaine prochaine
NUMÉRIQUE : la numérisation de l'industrie européenne questionnée par le groupe des Verts 
MARCHÉ INTÉRIEUR : feu vert pour le rapport d’initiative sur la directive dédiée aux lanceurs d’alerte
CLIMAT : les députés pressent l’UE de ratifier l’Accord de Paris rapidement
AGRICULTURE : Stefan Eck prône des normes minimales de protection des lapins d’élevage
COHÉSION : les députés s’inquiètent des modalités du programme d’appui à la réforme structurelle
ÉNERGIE : la coopération régionale sur le gaz en Europe centrale et du Sud-Est au centre d'une réunion ministérielle à Budapest
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : la Commission annonce un programme de 348 millions d’euros pour les réfugiés en Turquie
ALBANIE : l’UE appelle à la mise en œuvre de la réforme de la justice
UKRAINE : le sort des prisonniers politiques doit être pris en compte dans les sanctions
AUSTRALIE : Canberra veut entamer des négociations de libre-échange avec l'UE au premier semestre 2017
AUSTRALIE : lancement d'une plateforme de discussion entre cadres et dirigeants pour promouvoir les relations bilatérales
COMMERCE : optimisme prudent des aciéristes européens et américains après le G20 de Hangzhou 
MAROC : plaidoyer pour une coopération accrue entre l'UE et Rabat lors d'une conférence au PE
BRÈVES
CONCURRENCE : le Tribunal de l’UE confirme les amendes infligées dans l’affaire de l’antidépresseur Citalopram
CONCURRENCE : l'amende infligée dans l'entente sur la crevette grise de la mer du Nord était justifiée
ÉNERGIE : prêt de 82 millions £ de la BEI pour une interconnexion électrique au Royaume-Uni
ESPACE : Arianespace et l’ESA concluent un contrat pour lancer un satellite du programme européen Earth Explorer
MÉDITERRANÉE : la société civile dénonce les « libertés enchaînées »
RÉGIONS : la commissaire Cretu encourage le recours à des partenariats public-privé pour la Stratégie du Danube
SOCIAL : fermeture de Caterpillar à Gosselies, la Commission crée une task force