Le fait d’exclure les livres, journaux et périodiques numériques fournis par voie électronique de l’application du taux réduit de TVA, comme le prévoit le droit de l'UE, est compatible avec le principe d’égalité de traitement, a estimé l’Avocat général Juliane Kokott, jeudi 8 septembre, devant la Cour de justice de l’UE (aff. C-390/15).
Cette disposition de la directive TVA (2006/112/CE), qui permet d’appliquer un taux réduit de TVA aux seuls livres numériques...