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Bulletin Quotidien Europe N° 11683

7 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 32 / 32
BRÈVES / Transports
Surveillance du marché des véhicules, la Commission invitée à revenir en 2018 avec un projet d’agence

06/12/2016 (Agence Europe)Les députés européens de la commission ‘transports et tourisme’ demandent à la Commission européenne de revenir d’ici décembre 2018 avec une proposition législative pour améliorer la gouvernance de la surveillance du marché des véhicules à moteur en envisageant la création d’une « autorité européenne indépendante », dans un avis adopté mardi 6 décembre. Il s’agit là d’une petite victoire, pour Karima Delli (Verts/ALE,...

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