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Bulletin Quotidien Europe N° 11683

7 décembre 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La révision de la directive 'anti-évitement fiscal' n'est pas encore sur les rails
Bruxelles, 06/12/2016 (Agence Europe)

Les ministres européens des Finances ont échoué, mardi 6 décembre, à accorder leurs violons sur la 2ème mouture de la directive anti-évitement fiscal (ATAD2), qui vise spécifiquement à répondre aux situations de montages hybrides entre un pays de l’UE et un pays tiers.

Malgré huit projets de compromis rien que dans la dernière ligne droite, des inquiétudes demeuraient, qui ont été résumées par le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir. Ces inquiétudes ont trait à...

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