Pour sa première sortie officielle devant la presse, mardi 6 décembre, Michel Barnier, le négociateur de la Commission sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE, a livré un calendrier très serré des négociations, estimant que l’accord de divorce entre Londres et l’UE devra être prêt d’ici au mois d’octobre 2018, afin de permettre une ratification par le Parlement européen et le Parlement britannique avant les élections européennes de 2019. Cette échéance est en effet la date que se sont fixée les négociateurs européens pour tourner cette page de l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE et écrire une « autre page » de la construction européenne, comme l’a souligné Michel Barnier.
« L’UE est prête à recevoir la notification » (de l’article 50 du Traité), a lancé le Français dans la langue de Shakespeare, tout en insistant sur le fait que le « temps sera court », entre la notification, théoriquement prévue d’ici à la fin mars, les semaines ensuite nécessaires à l’adoption par les Vingt-sept du mandat de négociation et le processus final de ratification. Dans ce contexte, « le plus tôt sera le mieux », a averti une nouvelle fois Michel Barnier.
Au-delà de cette urgence de calendrier, le négociateur de la Commission n’a rien voulu dire sur le détail de ces futures négociations, discussion qu’il juge encore précoce. Mais une chose est sûre : l’UE et Londres s’avancent sur un chemin « juridiquement complexe, politiquement sensible et avec d’importantes conséquences pour nos économies et pour les gens de part et d’autre ». Le Français a dressé également une ligne rouge : le maintien des intérêts et la préservation de l’unité des Vingt-sept. Les quatre libertés fondamentales du marché intérieur (personnes, services, marchandises et capitaux) seront également indissociables, le Royaume-Uni étant à nouveau averti qu’il ne pourra pas faire de choix à la carte.
La conférence de Michel Barnier, critiqué outre-Manche pour se montrer inflexible et refuser les négociations avant la notification, visait surtout à présenter le travail entrepris jusqu’à présent, le négociateur ayant notamment visité 18 capitales et devant terminer sa tournée des Vingt-sept d’ici à la fin janvier 2017.
Mais la balle reste éminemment dans le camp des Britanniques, n’a cessé de marteler le Français. Cela est vrai pour la notification de l’article 50 du Traité, mais aussi pour définir la future relation entre l’UE et le pays tiers que deviendra le Royaume-Uni.
Les négociations sur le divorce entre Londres et l'UE, qui durent en théorie deux ans, selon le Traité, se feront en gardant à l’esprit la forme future de ce partenariat. « Cet accord sur la sortie de l’UE devra prendre en compte la future relation que nous aurons ensemble », a souligné Michel Barnier.
Mais pour envisager une période transitoire, dans le cas où les contours de cette nouvelle coopération ne seraient pas entièrement fixés une fois le traité de sortie ratifié par les parlements compétents, il faudra aussi que le Royaume-Uni livre, d’ici là, ses intentions et détaille quel modèle de relations il souhaite adopter à l’avenir.
Le Français a ainsi explicitement refusé de dire si l’UE était, à ce jour, déjà ouverte à une période transitoire, période qui permettrait au Royaume-Uni de ne pas se retrouver coupé du jour au lendemain de l’UE. Il a insisté sur le fait que cette phase transitoire « n’a de sens que si elle prépare la nouvelle relation. Mais il faut en connaître le contenu pour la préparer ». « Tant que nous ne savons pas ce que le Royaume-Uni est prêt à demander et accepter, difficile de parler de période transitoire », a-t-il indiqué.
Quant aux modèles que Londres pourrait choisir, l’ancien commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers a invité les Britanniques à regarder les différents statuts des pays tiers associés à l’UE, au sein de l’Espace économique européen ou de l’Alliance européenne de libre-échange. Dans le cas de la Norvège, ce statut s’accompagne d’une « forme déterminée de participation au budget européen » pour l'accès au marché unique.
Le Français a aussi balayé les doutes sur son intention de mener un 'hard' ou un 'soft' 'Brexit'. « Je ne sais pas ce qu’est un ‘hard’ 'Brexit' ou un ‘soft’ 'Brexit'. Je peux vous dire ce qu’est un 'Brexit' clair et ordonné et qui prenne en compte les intérêts des 27 », a-t-il estimé. (Solenn Paulic)