La Commission européenne a lancé, mardi 27 mars, une consultation des parties prenantes sur son projet de renégociation du protocole d’entente conclu en 2009 entre l'UE et les États-Unis dans le cadre de leur contentieux à l'OMC sur l'interdiction européenne d'importer du bœuf aux hormones et qui a ouvert un contingent d’importation tarifaire de 45 000 tonnes de viande bovine sans hormones aux États-Unis et aux autres pays fournisseurs tels que l’Australie, l’Uruguay, l’Argentine ou le Canada.
Cette initiative « ne vise pas à modifier l'arrangement actuel » entre l'UE et les États-Unis, « que l'UE respecte pleinement dans la lettre et dans l'esprit », ni à déroger aux normes européennes en vigueur, notamment l’interdiction des importations de viande aux hormones, mais à prendre en compte les inquiétudes récemment exprimées par l’administration américaine et à envisager des ajustements de l’accord intérimaire révisé en 2014 (EUROPE 11010), explique la Commission.
Sur requête de l’industrie américaine de la viande bovine, qui considère que l'ouverture du marché européen ne répond pas à ses attentes, estimant que les autres fournisseurs ont accru leur part d'utilisation du contingent, les services du représentant américain au Commerce (USTR) ont lancé, en décembre 2016, une consultation sur la réintroduction des mesures de rétorsion frappant des produits agroalimentaires européens à concurrence de 116,8 millions d'euros.
Pour éviter, dans un contexte de fortes tensions commerciales transatlantiques alimentées par la controverse sur la hausse des droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium (EUROPE 11990), que les États-Unis ne relancent le vieux conflit du bœuf aux hormones, la Commission envisagerait, d'après nos informations, d’obtenir un mandat du Conseil de l'UE pour négocier un compromis qui réserverait aux États-Unis une part de 35 000 tonnes dans le contingent de 45 000 tonnes.
Ce projet récemment discuté lors d’un entretien entre le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, et le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, risque toutefois de se heurter à l’opposition des autres pays fournisseurs, à l'exception du Canada, qui bénéficie de l’ouverture graduelle d’un contingent tarifaire d’importation annuel de 45 480 tonnes de viande bovine sans hormones dans l’UE au titre de leur accord de libre-échange (CETA) en vigueur depuis septembre 2017. (Emmanuel Hagry)