Un projet de compromis révisé de la Présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne concernant la révision de la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route, daté du 14 mars et dont EUROPE a eu copie, préconise plus de limitation en nombre et dans le temps de la location de véhicules sur le territoire d’un autre État membre que ce que propose la Commission européenne.
Pour rappel, la...