Les ministres du Commerce des États membres, sous la présidence de Ville Skinnari, ministre finlandais du Commerce extérieur, et avec Cecilia Malmström, la commissaire européenne au Commerce, se sont penchés au chevet de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui traverse la crise la plus aiguë de son existence.
Deux sujets ont particulièrement retenu l'attention des ministres lors des échanges : la préparation de la prochaine réunion ministérielle de l’OMC et le blocage de l’Organe d’appel du système de règlement des différends.
‘CM 12’ - Nur-Sultan
Les membres de l’OMC devront mettre les bouchées doubles et faire preuve d’imagination pour que la 12e réunion ministérielle de l’OMC, prévue à Nur-Sultan (Kazakhstan) au début de juin 2020, débouche sur des résultats concrets.
Si la Commission admet que le défi est de taille, elle a cherché auprès des ministres la confirmation que l’UE endosserait ici un rôle moteur pour définir un programme ambitieux, mais aussi une déclaration ministérielle qui ouvre des perspectives futures pour l’OMC. L’organisation devrait également être en mesure de présenter des avancées réelles dans son travail réglementaire.
« Nous espérons que nous pourrons parvenir à un accord multilatéral sur la pêche (…) ; sur les (négociations) plurilatérales : il est trop tôt pour conclure sur le commerce électronique, mais au moins une annonce et un bilan seront importants ; [les pourparlers sur] la réglementation intérieure des services pourraient éventuellement être conclus à ce moment-là et aussi un bilan ou une conclusion… de l'accord de facilitation des investissements », a énuméré Mme Malmström.
Quant à la déclaration ministérielle, la Commission espère qu’« idéalement », le texte intégrera des sujets de durabilité, des pistes sur la préservation du système multilatéral et une feuille de route pour réformer l’OMC.
Une ambition partagée par les ministres. « C’est aussi la responsabilité, le rôle de leader de l’UE » de travailler au succès de cette rencontre. Selon les termes de Sigrid Kaag, ministre néerlandaise du Commerce extérieur, il est important pour la pertinence et le futur de l’OMC que « ne soit pas revécue l’expérience de Buenos Aires », le sommet 2017 de l’organisation, qui avait débouché sur un fiasco.
Dompter la colère américaine
Au cœur des problèmes de l’OMC, le blocage de l’Organe d’appel (OA) de son système de règlement des différends, le 11 décembre prochain - Washington opposant toujours son veto à de nouvelles nominations de juges à l'OA (EUROPE 12350/16, 12271/16, 12264/16, 12262/12).
Il s’agit donc d’identifier une stratégie afin d'engager les autorités américaines dans la réforme de l’organisation multilatérale, tout en sauvant ce mécanisme. Un travail d'équilibriste pour la Commission !
À ce jour, en effet, toutes les tentatives d’engager Washington sont restées vaines - et les propositions de réforme de l’OA avancées par l’ambassadeur néo-zélandais Walker à l'OMC dans un rapport qui porte son nom, ont été froidement reçues par l'ambassadeur américain (EUROPE 12350/16).
Pire même, les efforts des Européens - et de partenaires commerciaux partageant les mêmes points de vue - visant à préserver à tout prix le système de règlement à deux niveaux de l’OMC, pourraient se révéler contre-productifs.
En contournant le blocage américain et en promouvant un mécanisme d’arbitrage ad hoc (EUROPE 12321/15), l’UE pourrait braquer Washington : l'administration américaine aurait laissé entendre qu’elle envisagerait, en retour, de bloquer l’approbation du budget bisannuel de l’institution.
Un exercice d’équilibriste pour la Commission européenne, donc.
Lors d’un débat au cours duquel presque tous les représentants des États membres ont pris la parole, beaucoup de ministres ont demandé à la Commission de ne pas baisser les bras face à Washington.
« Nous devons continuer à tous soutenir la procédure enclenchée par l’ambassadeur Walker, mais l’UE doit aussi continuer à explorer quelles propositions alternatives existent qui seraient acceptables pour les Américains », a déclaré Sigrid Kaag à la presse.
Par ailleurs, certains s’inquiètent que la solution intérimaire se pérennise au détriment du système de l’OA. Finalement, une dernière piste pourrait consister à prolonger le mandat des juges après le 10 décembre.
Toutefois, peu de controverses parmi les États membres sur ces sujets épineux. M. Skinnari et Mme Malmström s’en sont félicités au terme de la rencontre : sur ces sujets, l’Europe est unie. (Hermine Donceel)