Les ministres européens de la Culture ont apporté leur soutien à la France, jeudi 21 novembre, dans le litige qui oppose les autorités françaises à Google et Facebook concernant l'introduction d'un droit voisin pour les éditeurs de presse. Seule la Pologne a exprimé une position contraire, allant même jusqu'à prédire d'autres problèmes de mise en œuvre de la directive 'droits d'auteurs' révisée.
La France est le premier pays à avoir transposé ce droit voisin issu de la récente réforme législative dans son droit national. Mais, malgré l'entrée en vigueur des règles françaises fin octobre, Google refuse d'entrer en négociation avec les éditeurs de presse et n'affiche plus qu'un simple lien URL accompagné du titre du contenu pour ne pas devoir rémunérer les éditeurs de presse (EUROPE 12335/12).
Exposant la situation sur le terrain à ses collègues européens, le ministre français de la Culture, Franck Riester, a indiqué que Facebook se serait montré plus conciliant. Le réseau social aurait communiqué son intention de se conformer à la loi française, mais aurait demandé à commencer une licence gratuite temporaire. Une situation qui a d'ailleurs poussé les éditeurs de presse à porter plainte devant l'autorité française de la concurrence.
« Je crains que vous ne vous heurtiez aux mêmes difficultés », a conclu le ministre, invitant ses homologues à faire front commun. Il a reçu le soutien de la petite dizaine d'États membres à avoir pris la parole. L'Autriche a suggéré de discuter de ce cas au Conseil 'Compétitivité' et le Danemark a proposé d'en parler au cours d'ateliers spécifiques. L'Allemagne, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, la République tchèque et le Portugal sont les autres pays à avoir pris la parole.
La Pologne, elle, a pris une position tout à fait inverse. « Nous avons voté contre, car nous estimons que ces solutions constituent une menace pour les droits et les libertés fondamentales. (...) On ne peut pas obliger de limiter la liberté commerciale dans l'UE », a indiqué le ministre polonais, soulignant qu'il n'était pas surpris et que ce genre de problème allait certainement se reproduire ailleurs.
Pour rappel, la Pologne a voté contre le texte au Conseil. Elle a même déposé une plainte devant la Cour de justice de l'UE.
Rencontres en marge du Conseil
Le ministre français a profité de sa venue à Bruxelles pour rencontrer les éditeurs de presse européens (en présence de ses homologues grec et croate) et pour déjeuner avec la commissaire à la Concurrence et future vice-présidente agissant pour une Europe adaptée à l'ère numérique, Margrethe Vestager.
Selon Franck Riester, le droit de la concurrence ne permet certes pas de résoudre le contentieux avec Google, mais il faudrait peut-être envisager de le modifier. « Il faudrait plutôt agir ex ante, plutôt que ex post ». Et d'ajouter : « Les sanctions de la Commission vis-à-vis de Google n'ont rien changé. Ne faudrait-il pas procéder différemment ? », s'est-il interrogé, indiquant qu'on pouvait réfléchir à des outils fiscaux ou à des sanctions plus importantes.
À l'heure de boucler cette édition, nous attendions toujours de savoir ce que Margrethe Vestager lui avait répondu.
De leur côté, les éditeurs de presse ENPA (journaux) et EMMA (magazines) nous ont indiqué avoir évoqué les différents scénarios pour bénéficier d'une rémunération. Ils ont aussi présenté leurs huit idées concrètes sur la manière de rééquilibrer le marché digital en ligne (au-delà du droit d’auteur).
Ces idées suggèrent notamment d'« introduire une réglementation sectorielle asymétrique, qui permettrait à une autorité de surveillance spécialisée d'imposer des obligations et exigences adéquates aux plateformes dotées d'une puissance de marché spécialement consolidée, afin de stimuler la concurrence et de prévenir les abus ».
Voir les propositions des éditeurs de presse : http://bit.ly/336sSev (Sophie Petitjean)