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Bulletin Quotidien Europe N° 12374
Sommaire Publication complète Par article 17 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Les États membres reconnaissent que le recours à l'emprisonnement ne devrait être envisagé qu'en dernier ressort

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont avalisé, mercredi 20 novembre, un projet de conclusions du Conseil de l’UE encourageant le recours à des mesures alternatives à la détention. Les conclusions devraient être officiellement adoptées le 3 décembre prochain par les ministres européens de la Justice.

Le sujet a déjà été débattu à plusieurs reprises et pour la dernière fois lors de la réunion du Conseil ‘Justice’, en juillet (EUROPE...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
COMMISSION : le Parlement européen votera mercredi 27 novembre sur l'ensemble du Collège 'von der Leyen'
PPE : le sort du parti Fidesz au sein des démocrates-chrétiens européens sera tranché en janvier 2020, annonce Donald Tusk
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : les ministres du Commerce demandent à l'UE d'assumer un rôle de leader dans le sauvetage de l'OMC
ÉTATS-UNIS : bon gré, mal gré, l'Union européenne maintient le cap de l'Agenda positif dans la relation transatlantique
MERCOSUR : dans sa campagne contre l'accord commercial, le groupe Verts/ALE au PE s'appuiera sur sa propre étude d'impact
LIBYE : l'UE vérifie les activités des garde-côtes libyens, affirme Pedro Serrano
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : l’UE adopte un concept de gestion de crise pour la nouvelle mission EUAM RCA en Centrafrique
POLITIQUES SECTORIELLES
ALIMENTATION : Green Deal européen, première esquisse d’une nouvelle stratégie de l'UE pour l’alimentation durable
CLIMAT : le PE votera le 28 novembre sur l'urgence climatique et environnementale en Europe et sur la COP25
TRANSPORTS : la Présidence finlandaise du Conseil propose des compromis sur l’échange électronique d’informations dans le fret
TRANSPORTS : la Présidence finlandaise du Conseil souhaite relancer les discussions sur les droits des passagers aériens
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, les difficultés sur l'application en France du droit voisin pour la presse remontent au Conseil de l'UE
COHÉSION : règlement portant dispositions communes, les États membres veulent approfondir les propositions du Parlement européen
AGRICULTURE : ouverture de la première adjudication pour l'aide au stockage privé d'huile d'olive
AGRICULTURE : la Commission surveille les importations de riz japonica en provenance de Birmanie
PÊCHE : l'avenir des stocks de thon obèse se joue à Palma de Majorque
JUSTICE : les États membres reconnaissent que le recours à l'emprisonnement ne devrait être envisagé qu'en dernier ressort
JUSTICE : le département américain de la Justice émet des réserves quant à l’accord transatlantique sur l’accès aux preuves électroniques
SOCIAL - CULTURE
EJCS : la concurrence des grandes plateformes, principal défi de la politique audiovisuelle
SOCIAL : coordination des systèmes de sécurité sociale, certains États membres se crispent face à la tournure des négociations avec le PE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : taxonomie sur la finance durable, désaccord entre le PE et le Conseil sur les questions de gouvernance
FISCALITÉ : situation tendue au Conseil de l’UE sur la transparence fiscale pays par pays
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise le projet d’extension du tunnel routier Prado-Carénage à Marseille
DROITS FONDAMENTAUX : plus de 140 députés européens demandent à l'UEFA d’agir contre le racisme dans le football
IRAN : l'UE dénonce les violences lors des manifestations
PPE : le PPE élit ses dix nouveaux vice-présidents
SINGAPOUR : l'accord de libre-échange UE/Singapour est en vigueur