La Présidence finlandaise du Conseil de l’UE est revenue devant les délégations nationales, mercredi 20 novembre, lors de la réunion du Comité des représentants permanents I, pour faire un bilan peu conclusif de la dernière réunion interinstitutionnelle avec le Parlement européen sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité nationale. Plusieurs délégations nationales auraient marqué leur mécontentement face au peu de progrès réalisés et ne se seraient pas montrées enclines à renouveler le mandat de la Présidence finlandaise.
Lundi 18 novembre, en effet, le PE et la Présidence n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente sur les trois grands points encore ouverts, à savoir : l’exportation des prestations sociales pour les travailleurs frontaliers, la suppression de la notion du temps de travail dans la définition de pluriactivité et l’exemption de la notification préalable (EUROPE 12371/26, 12368/28).
D’une manière générale, les délégations nationales auraient regretté le manque de flexibilité du Parlement européen dans les négociations interinstitutionnelles, notamment le groupe de Visegrád, l’Allemagne, mais aussi, dans une moindre mesure, le Portugal, l’Espagne, l'Italie et la Slovénie. Le groupe de Visegrád aurait insisté sur la nécessité de maintenir une exemption fondée sur le temps pour la notification préalable dans le cas d’un détachement.
Il n’y aurait pas eu, en tout cas, de volonté affichée pour un mandat renouvelé dans l'immédiat. « Le nouveau mandat de la Présidence, c’est déjà un compromis », nous a-t-on répété. La Présidence finlandaise reviendra vers les États membres mercredi prochain. La Commission, quant à elle, aurait indiqué vouloir présenter des propositions dans les plus brefs délais.
Du côté du PE, certains espèrent encore une ultime réunion interinstitutionnelle à Strasbourg, peut-être le 28 novembre au matin, en marge de la session plénière, pour profiter encore du patronage de la commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, avant que son successeur, le Luxembourgeois Nicolas Schmit, reprenne le dossier.
Il est vrai que ce dernier a été longtemps contre la révision du règlement (EUROPE 12047/21) en raison des conséquences systémiques qu'induirait le basculement des responsabilités des prestations sociales de l'État membre de résidence vers l'État membre d'activité.
Du côté du Conseil, on est d'avis que la prochaine réunion interinstitutionnelle se tienne en décembre, « pour des raisons aussi de logistique », nous a-t-on dit. (Pascal Hansens)