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Bulletin Quotidien Europe N° 12368
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BRÈVES / Social

Coordination des systèmes de sécurité sociale, les colégislateurs se retrouveront le lundi 18 novembre

13/11/2019 (Agence Europe)Le Parlement européen et la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE n'ont obtenu que très peu de progrès sur le règlement de coordination de systèmes de sécurité sociale, lundi 11 novembre dans la soirée. Ils se sont accordés pour se retrouver lundi prochain, 18 novembre, pour aborder de nouveau les trois points encore ouverts (EUROPE 12366/23) : - les prestations sociales des travailleurs frontaliers (le PE voudrait un traitement spécifique, là où le nouveau mandat du Conseil propose un retour à 6 mois) ; - les différents critères liés à la pluriactivité (le Conseil voudrait enlever le critère introduisant le temps de travail) ; - l’exemption à la notification préalable en cas de détachement. Le PE attend plus de flexibilité de la part du Conseil et voit d’un mauvais œil le retour de ce dernier à des positions proches de celle de son orientation générale de juin 2018 (EUROPE 12046/38). (PH)

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