Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont entamé les réunions de négociations interinstitutionnelles sur le nouveau Fonds européen pour l’asile, la migration et l'intégration (AMIF) avec plusieurs points de divergence à lever, notamment sur la question du principe de solidarité à intégrer dans les objectifs du Fonds.
Mardi 12 novembre, la socialiste Miriam Dalli (maltaise), rapporteur, a informé ses collègues de la commission des Libertés civiles de l’avancement du dossier après deux trilogues, le premier ayant consisté à présenter les priorités du PE, qui a adopté son rapport en février (EUROPE 12198/4), en particulier sur la dimension extérieure, le financement direct pour les autorités locales ou régionales et les ressources pour la relocalisation des demandeurs d’asile.
La députée a expliqué que le second trilogue avait été consacré, entre autres, à l’intégration du principe de solidarité (défini par l’article 80 du Traité) dans les objectifs du Fonds. Sur ce point, la Maltaise a rapporté une divergence de vues avec le Conseil. Selon elle, les États membres, représentés par la Présidence finlandaise du Conseil, ne souhaiteraient pas intégrer la solidarité dans les objectifs définis du Fonds, ce qui constitue « un recul » par rapport à l’actuel Fonds, a-t-elle plaidé. D’autres divergences portent sur la séparation de l’objectif migration légale et celui de l’intégration. Ici selon Mme Dalli, le Conseil voudrait placer migration légale et intégration dans le même objectif.
La socialiste maltaise a encore expliqué que le PE n’était pas d’accord sur les propositions de montant minimal pour chaque objectif. Du côté du Conseil, on tient toutefois à donner sa version des choses, le PE ayant proposé un objectif séparé sur la solidarité avec un montant de dépenses minimal alloué à cet objectif. Pour le Conseil, cela ne figurait pas dans la proposition initiale de la Commission et, si le Conseil n’est pas du tout opposé au principe de solidarité, il y voit davantage l’objectif général du Fonds et pas seulement un objectif spécifique, indique une source. Le Conseil souligne toutefois que les trilogues n'en sont qu'aux premières réunions.
Mardi soir, la Slovène Tanja Fajon (S&D) a aussi informé ses collègues de l’avancement des trilogues sur l'instrument de soutien financier pour la gestion des frontières et des visas. La députée a fait part de sa frustration quant au fait que le PE n’ait pas son mot à dire sur les chiffres qui seront alloués à ces Fonds après l’accord entre États membres sur le prochain Cadre financier pluriannuel. « C’est un peu insultant », a-t-elle estimé.
Sur le fond, la Slovène a notamment relevé des divergences de vues sur le traitement à réserver à la gestion des frontières et à la politique des visas. Pour le PE, la politique de visas est tout aussi importante que la gestion des frontières européennes, il faut donc y consacrer au moins « 20% des fonds », a plaidé la députée. « La réaction des États membres n’a pas été positive », a-t-elle affirmé. Une nouvelle réunion est prévue pour la semaine prochaine. (Solenn Paulic)