Le candidat français au poste de commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a répété dans ses réponses écrites envoyées au Parlement, mardi 12 novembre, toutes « les étapes radicales » qu’il a prises pour éviter tout conflit d’intérêts durant son mandat. Pour autant, ses réponses ne semblent pas convaincre une partie du Parlement européen, notamment sur son flanc gauche.
Dans ses réponses, Thierry Breton rappelle ainsi qu’il a vendu l’intégralité de ses actions et a démissionné de tous les mandats qu’il détenait dans des entreprises et associations (EUROPE 12366/17). « Aujourd'hui, je n'ai pas d'actions ni de mandat d'aucune sorte », martèle-t-il dans ses réponses, insistant sur son exemplarité lorsqu’il était ministre de l’Économie sous l’ère de Jacques Chirac. Et d’assurer qu’il respecterait scrupuleusement le code de conduite des commissaires et, notamment, son article 4 dédié à la procédure en cas de conflit d’intérêts (ici : http://bit.ly/2CEXc5l ).
Pour autant, ses réponses ne semblent pas convaincre l'aile gauche du Parlement européen, car elles n'apportent que peu, voire aucune donnée supplémentaire par rapport à ce que contenait sa déclaration d’intérêts. Mardi 12 novembre, lors de l’examen des conflits d’intérêts potentiels en commission ‘affaires juridiques’ (JURI), le S&D, les Verts/ALE, la GUE/NGL et ID n’ont pas eu gain de cause pour lui poser des questions écrites supplémentaires (EUROPE 12367/1).
L’une des grandes questions porte sur les cas précis où M. Breton compte se dessaisir d’un dossier en raison d’un potentiel conflit d’intérêts. Le Français indique dans sa réponse qu’il s’abstiendra « automatiquement de toute décision financière, contractuelle ou de gestion similaire qui concernerait directement Atos ou une de ses entités », là où le code de conduite dit, dans ses articles 2 et 4, qu’il y a conflit d’intérêts « lorsqu’un intérêt personnel peut influencer l’exercice indépendant de leurs fonctions ». L’approche choisie par M. Breton s’explique simplement, selon une source : « une interprétation conforme impliquerait son dessaisissement systématique de quasi tous ses dossiers ».
Sur le fond, M. Breton, en accordant plus de place à la question industrielle, en liant mieux les enjeux de la politique spatiale avec ceux de la défense, semble convaincre plus que la première candidate, nous dit-on également au-delà de l'enceinte du Parlement européen.
Quid des sociaux-démocrates ?
Jeudi 14 novembre, lors de l’audition, M. Breton devra obtenir au moins une majorité des deux tiers au sein des commissions ‘Industrie, recherche et énergie’ (ITRE) et ‘Marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO), ce qui pourrait ne pas être le cas, aux yeux de certains. La GUE/NGL, les Verts/ALE, ID semblent très réticents à sa candidature. Les regards se tournent en toute logique vers le S&D.
Le groupe s’est félicité, mercredi 13 novembre, sur son compte Twitter, d'avoir obtenu des concessions de la part de la présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur les intitulés des portefeuilles.
Ainsi, le très controversé portefeuille « Protection du mode de vie européen » devrait devenir « Promotion du mode de vie européen ». De même, le portefeuille du futur commissaire à l’Emploi s’est vu ajouter « les droits sociaux » et, enfin, la pêche a été ajoutée au portefeuille dédié à l’environnement et aux océans.
Pour certains, ces gains pourraient faciliter le soutien des sociaux-démocrates à la candidature de Thierry Breton, qui pourrait alors obtenir la majorité des deux tiers (fixée à 73 suffrages), étant donné qu’un soutien franc du S&D, du PPE, de Renew Europe et du CRE représenterait 80 députés. (Pascal Hansens)