Les ambassadeurs nationaux auprès de l'Union européenne (Coreper) ont décidé, mercredi 13 novembre, de transmettre leurs vues sur la révision du mécanisme d’évaluation de l’espace Schengen sous une forme autre que des conclusions du Conseil de l'UE. Leur discussion sur la question n’a en effet pas permis de dégager un consensus sur un projet de texte.
Pour cet exercice technique, qui consiste à recueillir les opinions des États membres sur la révision à venir du mécanisme d’évaluation, l’idée de la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE était de formuler des conclusions, mais plusieurs États membres ont refusé qu'elles évoquent des sujets plus larges, comme la migration ou la liberté de circulation dans Schengen. À ce stade, la Présidence s'en tiendra donc à un rapport et la forme sous laquelle transmettre le message du Conseil à la Commission reste encore à déterminer.
Le mécanisme d’évaluation Schengen, qui analyse la façon dont sont surveillées les frontières extérieures communes (le mécanisme ne porte pas sur les contrôles temporaires internes que mènent encore actuellement plusieurs pays membres, NDLR) prévoyait une première évaluation après 5 ans, avant décembre 2019.
Le projet de conclusions envisagé rappelait l’importance pour les États membres d’avoir un mécanisme d’évaluation solide qui permette, entre autres, d’adresser des recommandations aux pays et de lancer des inspections surprises.
Toutefois, dans une note datée du 11 novembre, la Présidence concédait déjà que les États membres n’étaient pas unanimes sur l’intégration dans les conclusions d’aspects plus larges liés à la migration, par exemple, en particulier le lien entre la situation de l’asile et le fonctionnement de la zone Schengen. Certains pays voulaient rayer ce lien quand d’autres, comme l’Italie et l’Espagne, souhaitaient le maintenir.
Le projet de conclusions présentait les principaux messages du Conseil, notamment ceux invitant la Commission à identifier plus rapidement des solutions pour remédier aux défaillances détectées ; la Commission et les États membres y étaient aussi invités à accélérer la publication des rapports. Ces messages seront tout de même transmis à la Commission. (Solenn Paulic)