Le Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile (CSIFA) discutera, jeudi 14 novembre, de la façon d’avancer dans le domaine de l’asile, alors que la réforme du système européen, entamée en 2016, est actuellement à l’arrêt et que la Cour des comptes européenne a encore constaté, mercredi 13 novembre, que les mécanismes d’aides à la Grèce et à l’Italie via les relocalisations mises en place après 2015 avaient à peine soulagé les deux pays.
Cette discussion des hauts fonctionnaires s’inscrit dans le débat lancé en juillet par la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE, qui doit permettre de maintenir le sujet à l’agenda en attendant les nouvelles propositions promises en la matière par la présidente élue de la Commission européenne.
En juillet, la Présidence avait identifié comme principaux points de blocage les principes de responsabilité (la durée de responsabilité pour un demandeur d’asile), l’usage des procédures à la frontière, le concept de solidarité, les mouvements secondaires ou encore le concept de pays tiers sûrs et le lien entre régime commun d’asile et bon fonctionnement de l’espace Schengen.
Une autre discussion a eu lieu en octobre, au cours de laquelle les hauts fonctionnaires ont conclu qu’un seul État membre devait être responsable pour une demande d’asile, que les États membres devaient assurer l’accès à la protection et qu’un État membre soumis à une pression migratoire devait être aidé. Toute déficience dans le régime actuel devrait aussi être réglée à l’échelon européen, selon le résumé donné dans une note de la présidence du 4 novembre.
Si les États membres sont tous d’accord sur le fait qu’il faut redonner un nouvel élan à la réforme du régime d’asile, il faut s’entendre sur le degré d’harmonisation au niveau européen pour parvenir à des objectifs tels que des procédures d’asile efficaces, un mécanisme de retours qui fonctionne et un espace Schengen fonctionnel. En effet, il n’est pas réaliste de tout harmoniser et des solutions plus pragmatiques et pas nécessairement législatives doivent pouvoir se poursuivre, selon cette note.
Alors que la pression migratoire vers l’UE ne va « probablement pas diminuer », affirme le document, les fonctionnaires seront invités, ce 14 novembre, entre autres, à identifier le niveau adéquat d’harmonisation sur le sujet spécifique des procédures d’asile.
Sous quelle forme et à quel degré une harmonisation est ainsi envisageable pour ce qui est des procédures accélérées, du recours aux procédures aux frontières, du raccourcissement des délais de traitement ou encore de la rationalisation/centralisation du processus entre demande d’asile et décision de retours ? Ils discuteront aussi de la forme que doit prendre un mécanisme d’aide à un pays sous pression, alors que le système de relocalisation d’urgence a fait long feu.
« Les discussions qui ont eu lieu jusqu’à présent indiquent que nous devons fournir aux États membres un soutien ciblé pour aider les États membres sous pression » et « empêcher, le plus tôt possible et de manière efficace, de manière préventive, des situations de crise potentielles émergentes ». Mais le moment où ce mécanisme d’aide doit être déclenché et le type de soutien fourni restent cependant encore à identifier. Autant de points qui seront donc soumis à l’attention des fonctionnaires ce 14 novembre. Le même jour, un autre groupe du Conseil se penchera plus spécifiquement sur les défis de la route migratoire de la Méditerranée centrale. (Solenn Paulic)