Avec 12 voix contre 11, le nouveau candidat français au poste de commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, aura donc fait moins bien lors de l’examen de sa déclaration d’intérêts à la commission ‘affaires juridiques’ (JURI), mardi 12 novembre, que l’éphémère candidate française, Sylvie Goulard, qui avait obtenu, lors de cette première étape, le soutien de 14 députés contre 4.
Le vote, à bulletin secret, portait sur la question de savoir si la commission JURI devait adresser des questions écrites supplémentaires au Français. La GUE/NGL, les Verts/ALE, et les sociaux-démocrates, ainsi qu’ID, y étaient favorables, tandis que le PPE, Renew Europe et le CRE étaient contre.
« Un passé ne veut pas dire qu’il y a un passif », a insisté Geoffroy Didier (PPE, français) devant quelques journalistes. « Les faits étaient clairs ; on n’avait jamais vu une déclaration aussi complète », a estimé l’eurodéputé, faisant référence à la déclaration de M. Breton, qui, avec ses 10 pages (EUROPE 12366/17), faisait, il est vrai, en moyenne plus du double de celles envoyées par les deux autres candidats hongrois et roumain. L’eurodéputé a en outre rappelé que M. Breton avait été exemplaire en tant que ministre de l’Économie sous l’ère du président Jacques Chirac, alors qu’il avait été auparavant à la tête de Thomson et de France Télécom.
« Je sors complètement écœurée, parce que tout cela, c’est d’une hypocrisie sans nom », a déclaré, de son côté, devant un petit groupe de journalistes, Manon Aubry (GUE/NGL, française), en sortant du vote. « On avait une liste extrêmement précise de questions », a ajouté la Française, avant de dénoncer l’asymétrie de traitement de certains groupes politiques, notamment du PPE, qui s’était montré beaucoup plus regardant sur la candidature de Sylvie Goulard. « On a fait tout ce débat pour, au final, avoir un vote politique ».
Les débats auraient notamment porté sur la manière dont se récuserait M. Breton en cas de conflits d’intérêts potentiels durant son mandat quant à la gestion de certains dossiers. Face à l’intensité des échanges, Renew Europe aurait proposé d’inviter Thierry Breton directement - le candidat français étant au même moment dans les locaux du Parlement européen - en commission JURI pour répondre aux questions des eurodéputés de la commission, ce qui aurait été finalement refusé.
Deux auditions en vue ? L’audition du Français devant la commission ‘Industrie et recherche’ (ITRE) et ‘Marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO), qui se tiendra le jeudi 14 novembre dans l'après-midi, s’annonce difficile. Pour être approuvé, il est en effet nécessaire d’obtenir le soutien des deux tiers des députés (soit 73 députés en tout sur 118). Une gageure, même avec un soutien franc et clair du PPE. Certains craignent qu'un scénario en deux auditions puisse se produire, en sachant que, lors de la deuxième audition, la majorité est abaissée à la majorité simple.
Cette dernière majorité serait atteignable pour M. Breton, étant donné que le PPE soutient la candidature du Français, ancien membre de cette famille politique. Le président du PPE, l’Allemand Manfred Weber, a d’ailleurs fait savoir, lors d’une conférence devant les journalistes, espérer l’entrée en fonction de la commission ‘von der Leyen’ pour le 1er décembre au plus tard. Sur la candidature de M. Breton, l’Allemand a semblé positif, jugeant sa déclaration d’intérêts « très bonne, c’est pour cela que nous avons voté en faveur ».
Corporate Europe Observatory tire la sonnette d’alarme. Quelques jours plus tôt, dans une longue analyse, Corporate Europe Observatory, a fustigé la candidature de M. Breton, indiquant que c’était la première fois qu'un PDG était choisi pour rejoindre le collège des commissaires, « ce qui rappelle davantage l'administration Trump que la fonction publique européenne ». Selon l’organisation, chargée de traquer tout conflit d’intérêts, il y a « un chevauchement frappant et massif entre les intérêts de l’entreprise dirigée par M. Breton et les attributions du portefeuille du Marché intérieur », rappelant que, rien qu’en 2018, Atos, l’entreprise dont M. Breton était jusqu’alors le PDG, avait reçu près de 107 millions d’euros de financement de la Commission européenne (pour consulter l’analyse : http://bit.ly/2Q88WoR ).
Les candidats hongrois et roumain à l’unanimité. Le cas français contraste avec les candidatures du Hongrois Olivér Várhely, désigné à l’Élargissement et à la Politique de voisinage, et de la Roumaine Adina-Ioana Vălean, pour les Transports, qui ont été validées à l’unanimité des députés présents (21 voix à chaque fois) après quelques brèves minutes de discussion, ont confirmé plusieurs sources.
Ceci pourrait aussi s’expliquer par une forte présence, un « gallocentrisme » de la commission JURI, avec pas moins de huit eurodéputés français, dont quatre (sur neuf) sont coordinateurs : François Geoffroy Didier (PPE), Marie Toussaint (Verts/ALE), Gilles Lebreton (ID) et Manon Aubry (GUE/NGL). (Pascal Hansens)