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Bulletin Quotidien Europe N° 12367
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POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Les États membres invités à se prononcer sur la suite des discussions au Conseil de l'UE relatives au centre de compétences

Face aux difficultés persistantes, la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE va interroger les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) sur la suite à donner aux discussions concernant le centre de compétences, mercredi 13 novembre (EUROPE 12363/5). 

C'est la première fois que ce dossier remonte au niveau politique depuis l'abandon des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen, en mars 2019. Pour rappel, il prévoit la création d'un centre pour la mise en commun des investissements dans la recherche, la technologie et le développement industriel en matière de cybersécurité, ainsi qu'un soutien financier lié à la cybersécurité dans le cadre des programmes Horizon Europe et Digital Europe (EUROPE 12095/18). 

La principale difficulté dans ce dossier porte sur la contribution financière que devront apporter les États membres et le recours au cofinancement. Vu les difficultés relatives au programme Horizon Europe, il a été décidé que les actions conjointes du centre seront cofinancées par l'UE et les États membres, sachant que les contributions des États membres pourraient être à « géométrie variable ». Ce terme signifie que la contribution de chaque État membre sera définie par année et par projet et qu'un État membre est autorisé à ne pas contribuer. 

Toutefois, certains États membres considèrent que cette référence au cofinancement est une ligne rouge (EUROPE 12363/5). Ils appellent à une totale révolution, en transférant par exemple les compétences du centre à l'actuelle Agence européenne de cybersécurité (ENISA) ou en prévoyant une structure plus légère. Selon eux, celle-ci pourrait en effet se limiter à un rôle de coordination et n'aurait aucun rôle de financement ou devrait traiter seulement les financements du programme pour une Europe numérique, sans rôle lié au programme Horizon Europe

Face à ces divergences, la Présidence finlandaise a décidé de soumettre le dossier au Comité des représentants permanents (Coreper). Il faudra toutefois attendre une prochaine réunion des ambassadeurs pour qu'un nouveau mandat soit discuté et que les discussions avec le Parlement européen puissent reprendre. (Sophie Petitjean)

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