En vue de la prochaine réunion des experts nationaux du groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil de l’Union européenne, la Présidence finlandaise du Conseil a mis sur la table, lundi 11 novembre, un document suggérant des pistes de compromis sur les principales questions politiques relatives aux aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs routiers, temps de repos et de conduite, tachygraphes, cabotage et accès au marché).
Ces questions politiques représentent les points du paquet ‘mobilité I’ sur lesquels l’accord politique (‘orientation générale’) trouvé par les États membres (EUROPE 12152/10) et la position arrêtée par le Parlement européen (EUROPE 12229/1) sont les plus éloignés l’un de l’autre. Le document de la Présidence finlandaise les divise en « questions les plus politiques » et « questions politiques intermédiaires ».
Questions les plus politiques. Dans la première catégorie, on retrouve notamment la question de l’insertion ou non des véhicules utilitaires légers (camionnettes) dans le champ d’application du règlement relatif au temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers, la date d’introduction des tachygraphes intelligents de seconde génération à bord des camions, l’interdiction que les chauffeurs dorment dans la cabine de leur camion ou encore le modèle de cabotage.
Si, sur ces quatre points, la Présidence suggère d’adoucir la position des États membres afin qu’elle se rapproche de celle du Parlement, sur d’autres questions faisant également partie des « questions les plus politiques », elle propose simplement de conserver les dispositions contenues dans l’approche générale adoptée par les États. Ces questions incluent en particulier le temps de repos hebdomadaire, le retour du chauffeur chez lui et le retour du camion dans le pays d’établissement de l’entreprise qui emploie le chauffeur.
Bien qu’il fasse partie du deuxième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 11900/2), le sujet des opérations du transport combiné constitue un autre point considéré par la Présidence comme étant l’une des « questions les plus politiques » du premier paquet mobilité. Ce sujet est en effet fortement lié aux règles de cabotage (EUROPE 12223/2). Sur ce volet, il semblerait que la Présidence espère que les États membres accepteront de traiter la question du cabotage lorsque les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) relatives à la directive sur le transport combiné se poursuivront.
Questions politiques intermédiaires. Estimant qu’il s’agit d’une « question politique intermédiaire », Helsinki propose en outre que les États membres fassent preuve de plus de flexibilité concernant la date d’entrée en vigueur du règlement relatif au cabotage et l’accès à la profession concernant les camionnettes. L’objectif est donc de trouver un compromis sur le nombre de mois à l’issue desquels ce type de véhicule sera également couvert par le règlement. Tandis que le PE souhaite que le texte s’applique directement aux camionnettes, le Conseil demande une période de transition de deux ans.
Alors que ces questions politiquement sensibles ont, pour la plupart, été laissées de côté lors des deux premières sessions de négociations PE/Conseil (EUROPE 12341/9, 12365/13), il est prévu que le troisième trilogue du 25 novembre leur soit essentiellement consacré. À ce jour, l'issue de ce dernier demeure largement incertaine.
Enfin, il est à noter qu'une difficulté supplémentaire provient des profondes divergences qui existent également au sein même du Conseil, certains États membres de l’est de l’Europe (Bulgarie, Roumanie, Lettonie, Pologne, Hongrie et Lituanie) étant particulièrement opposés au paquet ‘mobilité I’ dans sa forme actuelle (EUROPE 12357/4). (Damien Genicot)