La Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne et les représentants du Parlement européen se sont réunis, lundi 4 et mardi 5 novembre, pour une seconde session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) portant sur les dossiers relatifs aux aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs routiers, temps de repos et de conduite, tachygraphes, cabotage et accès au marché).
Comme prévu (EUROPE 12341/9), les discussions ont été divisées en trois trilogues. Alors que la réunion de lundi concernait le cabotage et l’accès au marché, les deux réunions de mardi ont, quant à elles, porté respectivement sur le détachement des chauffeurs ainsi que sur le temps de repos et de conduite et les tachygraphes.
Cabotage et accès au marché. Selon des informations recueillies par Europe, même si les négociations portant sur le cabotage et l’accès à la profession ont permis d’évacuer certains aspects techniques, la plupart des points mis à l’agenda seraient restés sans réponses, notamment sur des sujets relativement mineurs, ce qui présage de prochaines discussions difficiles.
Ainsi, les parties ne sont, par exemple, pas parvenues à trouver un accord sur la date d’entrée en vigueur du règlement concernant les véhicules utilitaires légers (camionnettes). Tandis que le Conseil demande une période de transition de deux ans, le PE souhaite que le texte s’applique directement.
En outre, les points les plus politiques, c’est-à-dire ceux sur lesquels la position du Conseil (EUROPE 12152/10) et celle du Parlement (EUROPE 12229/1) divergent le plus, ne seront discutés qu’au prochain trilogue.
Il s’agit en particulier : (1) du retour des camions dans le pays d’établissement de l’entreprise qui emploie les chauffeurs (contrairement au Conseil, le Parlement exige qu’au moins un chargement ou un déchargement soit effectué dans l’État d’établissement de l’entreprise toutes les quatre semaines) ; (2) du modèle de cabotage (le PE plaide pour un nombre illimité d’opérations de cabotage sur trois jours suivies d’une période de carence de 60 heures, contre trois opérations maximum sur sept jours suivies d’une période de carence de cinq jours pour le Conseil) ; (3) de la proposition du Parlement d’inclure le transport combiné dans le champ d’application du règlement.
Détachement. Le détachement représenterait le dossier le moins compliqué, les positions du PE et du Conseil étant relativement proches. Cependant, les représentants du Parlement seraient divisés sur la question du contrôle des chauffeurs. Si certains considèrent qu’un chauffeur ne disposant pas des documents requis lors d’un contrôle ne doit pas pouvoir continuer sa route, d’autres estiment le contraire.
Temps de repos et de conduite/tachygraphes. En ce qui concerne le temps de repos et les tachygraphes, bien que les questions politiques majeures ne seront réellement discutées qu’au prochain round de discussions interinstitutionnelles, les négociateurs les ont néanmoins rapidement abordées en vue de parvenir à un accord au prochain trilogue.
Les sujets controversés incluent notamment : (1) l’introduction ou non des véhicules utilitaires légers dans le champ d’application du texte ; (2) la date d’entrée en vigueur des tachygraphes de seconde génération ; (3) la définition des critères pour la construction de parkings sécurisés ; (4) la période de référence du temps de repos ; (5) le retour du chauffeur.
Mercredi 6 novembre, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Comité des représentants permanents - Coreper) ont discuté des résultats de ces trilogues. Au cours de cette réunion, une majorité d’États membres auraient exprimé une volonté commune d’aboutir à un accord sous la Présidence finlandaise. Cependant, six États membres ont récemment demandé aux plus hauts représentants de l’UE que les propositions liées au paquet ‘mobilité I’ soient réévaluées (EUROPE 12357/4).
Prévu pour le 25 novembre à Strasbourg, le troisième trilogue abordera cette fois l’ensemble des sujets simultanément (détachement des chauffeurs routiers, temps de repos et de conduite, tachygraphes, cabotage et accès au marché). Son issue demeure très incertaine étant donné les nombreux points épineux qui seront abordés. (Damien Genicot)