Neuf États membres - Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Suède - appellent la Commission européenne à proposer « une initiative européenne en matière de tarification de l’aviation civile », dans une déclaration commune adoptée jeudi 7 novembre.
Notant que le transport aérien est « à l'origine d'environ 2,5% des émissions mondiales de CO2 et génère des nuisances comme le bruit et la pollution atmosphérique », ces pays plaident pour « des mesures fiscales spécifiques » qui tiennent aussi compte des politiques nationales, de la compétitivité des secteurs concernés, ainsi que de la répartition géographique des infrastructures de transport dans les États membres.
Pour justifier leur initiative, lancée originellement par les Pays-Bas (EUROPE 12255/16, 12328/9), les neuf États membres font valoir que, par rapport aux autres modes de transport, l'aviation civile n’est pas suffisamment mise à contribution (exonération des droits d’accises, exonération de TVA pour les vols internationaux). En conséquence, « le prix des billets d'avion pour les vols internationaux ne reflète pas suffisamment le coût moyen des émissions de CO2 et des externalités négatives du transport aérien », soulignent-ils.
Voir la déclaration : http://bit.ly/2PWJdzn (Mathieu Bion)