Peu de propositions concrètes sont sur la table pour faire avancer la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a déploré, à son retour de Shanghai, mercredi 6 novembre, Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, dans son compte-rendu au Parlement européen sur l’issue des discussions lors de la mini-ministérielle du 5 novembre conviée par le gouvernement chinois.
Plus « critique » encore - a rappelé Mme Malmström aux députés de la commission du commerce international du Parlement européen - la nécessité d’éviter, en décembre 2019, la paralysie de l’Organe d’appel de l’organisation, en convainquant Washington de lever son veto à la nomination de nouveaux membres (EUROPE 12271/16, 12264/16, 12262/12).
Le ‘rapport Walker’, soumis par l’ambassadeur néo-zélandais, n’a pas été reçu favorablement par Washington (EUROPE 12350/16). Le mécanisme de règlement des différends sera rapidement restreint à une procédure en une étape, via les panels, d’autant que l’OA pourrait même ne pas clôturer les appels en attente en raison du départ éventuel de l'arbitre américain de l’organe.
Quant à la solution alternative promue par l’UE - un mécanisme bilatéral temporaire ad hoc - elle est loin d’avoir convaincu un nombre suffisant de pays pour être portée au niveau plurilatéral. Il faudra peut-être attendre « jusqu’à la dernière seconde » pour voir d’autres membres s’engager dans cette solution – et notamment des États avec lesquels les Européens ont le plus de litiges.
Cependant, le sentiment d’urgence qui prévaut dans l'UE ne semble pas être partagé par nombre d'autres pays présents à la réunion, s’est désolée Mme Malmström.
Nur-Sultan 2020
Quant à la 12e réunion ministérielle de l’OMC, prévue à Nur-Sultan, au Kazakhstan, début juin 2020, « il faut être réaliste », a prévenu la commissaire, soulignant que « des efforts sérieux seront nécessaires » pour parvenir à un résultat positif.
Pour « restaurer la viabilité de l’OMC au centre du système commercial mondial », il faut travailler à améliorer sa fonction réglementaire. Mais les membres peinent à s'entendre pour élaborer des règles sur les soutiens à la pêche, qui paraissaient pourtant à portée de main à la dernière ministérielle (EUROPE 12300/14).
Des initiatives plurilatérales en cours
Les discussions sur la réglementation intérieure des services semblent proches de leur conclusion. Un point d’étape sera aussi fait en juin sur les pourparlers sur le commerce électronique et sur ceux relatifs à la facilitation des investissements. Le moratoire sur l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques (e-commerce moratorium) y sera sans doute renouvelé.
Quant aux autres pistes visant à réanimer cette OMC presque moribonde – et qui visent principalement à garantir des conditions équitables entre États membres (soutiens industriels, transferts de technologie forcés, transparence) - les progrès ne sont, à ce jour, pas déterminants.
Au terme de ce qui devrait être la dernière rencontre avec la commissaire sortante, Mme Malmström a exprimé une opinion plus personnelle sur le futur de l’OMC : « pour survivre, l’OMC doit se doter de règles en matière de développement durable ». (Hermine Donceel)