La Cour des comptes européenne (CCE) a mis en avant des insuffisances relatives au Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), dans un nouveau rapport, publié jeudi 7 novembre, évaluant l’action de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA).
« Nous avons constaté que les procédures de sélection [de projets] du MIE, bien organisées dans l’ensemble, présentent toutefois des insuffisances, que des risques pèsent sur la mise en œuvre du programme et que la présentation d’informations sur la performance comporte des faiblesses », peut-on ainsi lire dans le rapport.
Concernant les procédures de sélection, la CCE déplore que le degré de corrélation entre l’appréciation d’un projet fournie par les experts externes et la décision finale de la Commission d’attribuer des fonds au projet varie selon le volet du MIE. Les auditeurs recommandent donc que ces procédures soient davantage unifiées dans l’ensemble des trois volets du MIE (transports, énergie et numérique), que les raisons de s’écarter de l’appréciation des experts soient mieux documentées et que les critères d’attribution utilisés pour sélectionner les projets soient davantage clarifiés.
Les auditeurs pointent particulièrement du doigt le « MIE Transports » pour lequel la probabilité qu’un projet recommandé soit sélectionné est indépendante des notes attribuées par les experts. Par conséquent, 14 projets relevant de ce volet du MIE ont été sélectionnés par la Commission alors que les experts n’avaient pas recommandé de les financer.
La CCE souligne également la lenteur excessive de l’allocation des fonds due aux retards dans la mise en œuvre des projets et à la sous-exécution de ces derniers. Ainsi, en janvier 2019, cinq ans après le début du programme, moins d’un quart des fonds alloués à des projets auraient été versés.
En outre, en ce qui concerne l'évaluation de la performance des projets, les auditeurs regrettent que l’INEA concentre sa procédure de suivi exclusivement sur la phase de réalisation des projets. Par conséquent, il n'existe pas d’informations précises permettant de savoir si et comment les projets cofinancés par l’UE ont donné les résultats escomptés.
Pour consulter le rapport : https://bit.ly/2pPrgIx (Damien Genicot)