Inquiet de la tournure des négociations parmi les États membres sur le prochain Cadre financier pluriannuel, le bureau exécutif du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) a adopté une résolution, mercredi 6 novembre, dans laquelle il demande une enveloppe budgétaire suffisante pour la politique de cohésion post-2020.
Les membres du CCRE s’inquiètent en outre de la création d’un nouveau fonds de transition juste (EUROPE 12352/9), une initiative en soi, à leurs yeux, tant que ce nouveau fonds est financé sur des allocations budgétaires supplémentaires et non aux dépens du budget de la politique de cohésion, qui est déjà amputé par rapport à l’enveloppe budgétaire 2014-2020.
Enfin et surtout, le CCRE exprime tout son attachement au principe cardinal de la politique de cohésion qu’est le partenariat. Pour le CCRE, ce principe doit s’appliquer partout dans l’Union européenne.
Du côté du Conseil, des exemptions au principe de partenariat seraient envisagées pour de nombreux États membres.
Les négociations interinstitutionnelles sur le règlement portant dispositions communes entre les fonds structurels et d’investissement avaient trébuché sur ce point en début d’année (EUROPE 12212/15). (Pascal Hansens)