Si l’accord trouvé au Conseil sur le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 est trop peu ambitieux et entaille le budget déjà réduit de la Politique de cohésion et de la Politique agricole commune, le Parlement européen n’hésitera pas à le rejeter.
C’est, en substance, le message lancé au Conseil par le corapporteur sur le prochain cadre financier pluriannuel, Jan Olbrycht (PPE, polonais), et le président de la commission 'développement régional', Younous Omarjee (GUE/NGL, français), lors de l’assemblée générale de la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM), jeudi 17 et vendredi 18 octobre.
« Il y a de fortes chances que le Parlement dise non, s’ils coupent la cohésion. Si les États membres ne sont pas d’accord, l’accord arrivera tard. Si nous ne sommes pas d’accord, alors il arrivera encore plus tard. La Commission devrait commencer à préparer un plan B, s’il n’y a pas d’accord d’ici la fin 2020 pour les politiques liées à la cohésion ». C’est dans ces termes que s’est exprimé M. Olbrycht devant les autorités locales et régionales, jeudi 17 octobre.
Durant son intervention, l’eurodéputé a fait état des propositions de la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE : fixer le budget européen entre 1,03% et 1,08% pour les sept ans à venir (EUROPE 12350/4). M. Olbrycht s'est en outre inquiété de la stratégie finlandaise pour récupérer le soutien des pays de la cohésion en leur attribuant plus de fonds dans le cadre d'un budget restreint, signifiant in fine que les régions en transition et les plus développées allaient directement en subir l'impact.
« On n’acceptera pas les diminutions des budgets traditionnelles », a martelé le lendemain Younous Omarjee. « Le Conseil européen ne doit pas douter du PE, qui est fort de ses pouvoirs. Si on doit dire non à un mauvais budget, on dira non à un mauvais budget », a-t-il insisté, rappelant que le Parlement européen a un profil nouveau par rapport au précédent.
Échangeant avec EUROPE, le député français a dit attendre de la France et de l’Allemagne (qui soutient une contribution à 1% du RNB) la défense d’un « budget offensif » et de la cohésion. Il a expliqué que la commission du développement régional se coordonnait avec la commission 'budgets' pour faire pression.
La position des parlementaires a été saluée, lors d'une discussion avec EUROPE, par le président du Comité des régions, Karl-Heinz Lambertz : « cette nouvelle génération de députés européens rappelle tout simplement le droit européen : le budget c’est de la codécision ».
Haro sur le Fonds de transition juste. La création d’un Fonds de transition juste inquiète également. Quel va être le périmètre d’intervention du Fonds ? Surtout, sera-t-il ponctionné sur le budget dédié de la politique de cohésion ? Lors de son intervention, vendredi 18 octobre, le directeur général de la DG REGIO, Marc Lemaître, a parlé d’additionnalité du fonds, autrement dit de fonds supplémentaires (8 à 12 milliards d’euros, selon le commissaire au Budget – EUROPE 12345/8), ainsi que d’une gestion partagée. Certains critiquent l'utilité même de ce fonds, qui risquerait plutôt d'ajouter de la complexité et jouerait contre la politique de cohésion.
Ainsi, l'une des stratégies envisagées est d’introduire le concept de territorialité et de cohésion dans toutes les politiques, notamment dans le programme-cadre Horizon Europe, comme l’a souligné Margarida Marques (S&D, portugais), corapporteur sur le CFP 2021-2027.
Propositions finlandaises. Selon les propositions avancées par la Présidence finlandaise le 11 octobre dernier, consultées par EUROPE, la Présidence prévoit une enveloppe budgétaire s’échelonnant entre 1050 et 1100 milliards d’euros contre 1135 milliards d’euros proposés par la Commission européenne. Surtout, la Présidence y détaille la ventilation des financements : ainsi, 29,1% du budget total européen sur le prochain cycle serait dédié à la politique de cohésion (contre 34% à l’heure actuelle).
Déclaration et manifeste de la CRPM. Vendredi 18 octobre au matin, la CRPM a adopté une déclaration pour envoyer un message sur le court terme. Elle y réitère ses positions : des contributions nationales fixées à 1,3% du RNB, le maintien de la politique de cohésion comme pilier du projet européen et une accélération des négociations. Deux demandes plus précises y figurent : premièrement, elle demande que la Coopération territoriale européenne représente un « minimum » de 3,5% du budget total de la politique de cohésion et, surtout, que son architecture soit préservée pour garantir la coopération maritime transfrontalière. (Pascal Hansens)