Les résultats du sommet européen des 17 et 18 octobre - tant sur une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne (dont le sort dépend du vote de la Chambre des Communes, le 19 octobre) que sur l’élargissement - vont dominer la session plénière du Parlement européen, qui débutera lundi 21 octobre.
Le PE devrait décider de procéder à la ratification de l’accord de retrait négocié entre Londres et les Vingt-sept si la Chambre des Communes donne son feu vert ce samedi. Si tel est le cas, le vote interviendrait jeudi 24 octobre.
Les députés se pencheront aussi sur la situation de la Commission 'von der Leyen' dont l’entrée en fonction est désormais attendue le 1er décembre. Le PE a en effet retiré de son ordre du jour le vote sur l'intégralité du Collège des commissaires européens.
Vendredi, Mme von der Leyen, qui rencontrera lundi après-midi les chefs des trois principaux groupes politiques du PE (EUROPE 12352/4), ne disposait toujours pas des candidats français, roumain et hongrois. Selon les médias français, le président Emmanuel Macron annoncera la semaine prochaine le ou la remplaçant(e) de Sylvie Goulard pour le portefeuille du marché intérieur.
Les députés dresseront aussi le bilan de la Commission 'Juncker' sortante, mardi 22 octobre au matin.
Élargissement. Mercredi, ils débattront spécifiquement de la question des négociations d’adhésion à l'Union européenne de l’Albanie et de la Macédoine du Nord, alors que le Conseil européen n’a pas pu adopter de conclusions, vendredi 18 octobre (EUROPE 12352/2).
Dans de précédentes résolutions, le Parlement européen a plusieurs fois exprimé son soutien « plein et entier » au lancement des négociations avec les deux pays.
Turquie. Également discutée au sommet européen (EUROPE 12352/3), la situation en Syrie après l'offensive militaire turque dans le nord-est du pays sera l’un des sujets prioritaires de la session.
Un débat est en effet prévu, pour le mercredi 23 au matin, sur la façon dont l’Union européenne doit réagir alors que l’opération militaire turque est provisoirement suspendue. Une résolution sera mise aux voix jeudi.
Prix Sakharov. Jeudi, le président du Parlement, David Sassoli, annoncera le lauréat du Prix Sakharov 2019 pour la liberté de l’esprit, trois candidatures étant en lice entre des militants brésiliens, les ‘Restorers’ et Ilham Tohti (EUROPE 12344/11).
Budget 2020. Les députés débattront mardi, puis voteront le lendemain leur position sur le budget de l’UE pour 2020, dont les priorités seront le changement climatique, le chômage des jeunes, la mobilité des jeunes, la gestion du défi migratoire et les politiques extérieures. Ils adopteront les amendements budgétaires, et les rapports qui les accompagnent, de Monika Hohlmeier et Eider Gardiazabal Rubial (EUROPE 12339/9).
Fiscalité. Mardi, les députés débattront de la fiscalité des multinationales. Il s’agit plus précisément de la proposition de transparence fiscale pays par pays (‘reporting’), qui obligerait les entreprises à rendre publiques certaines données comptables comme leur chiffre d’affaires, le bénéfice ou encore les impôts payés (EUROPE 11530/1).
La proposition est bloquée au Conseil depuis plusieurs années (EUROPE 12179/21), mais la Présidence finlandaise s’est engagée à tenter de faire avancer le dossier (EUROPE 12349/28). Dans une résolution, qu’ils adopteront jeudi, les députés devraient ainsi dénoncer, une nouvelle fois, l’immobilisme au Conseil (EUROPE 12223/13) et appeler les États membres à adopter leur position afin de pouvoir débuter les négociations interinstitutionnelles.
Migration. Mercredi 23, dans l'après-midi, le Parlement débattra des opérations de secours et de sauvetage de migrants en mer, comme cela avait été décidé le 3 octobre à la demande du groupe Verts/ALE. Il débattra aussi d’une résolution incitant les États membres à prendre leurs responsabilités en Méditerranée, indique le groupe écologiste.
Si nécessaire, les députés devraient approuver, le 22 octobre, les modifications apportées au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, incluant la perte d'emploi à cause d’un Brexit sans accord. Même chose pour une mesure garantissant que les chercheurs, étudiants et agriculteurs britanniques continueront de recevoir le soutien de l’UE jusqu’à fin 2020. (Solenn Paulic avec la rédaction)