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Bulletin Quotidien Europe N° 12352
Sommaire Publication complète Par article 17 / 23
BRÈVES / CorÉe du sud

Établissement du panel d'experts qui statuera sur le respect des engagements 'commerce et développement durable' du traité commercial

18/10/2019 (Agence Europe)La liste révisée des membres du comité ‘commerce et développement durable’ prévu dans l’accord de libre-échange (ALE) UE/Corée du Sud, a été publiée par la Commission européenne le 17 octobre. Près de huit ans après l'application de l'ALE, l'UE a décidé de demander à son partenaire coréen, en juillet dernier, que soit établi un comité d'experts chargé de se pencher sur le respect, par les parties, de leurs engagements dans le cadre du chapitre 13 de l'ALE sur le développement durable. L'UE s'inquiète en effet de certaines dispositions de la loi coréenne sur les syndicats qui vont à l'encontre des obligations de Séoul sur les normes. Parmi les experts cités par l’UE, on retrouve surtout des théoriciens du droit international, un expert des problèmes internationaux du travail ou une chercheuse en droits de l’homme et des entreprises. Consulter la liste (annexe) : https://bit.ly/32oRYpl  (HD)

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