CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 21/10 au 27/10/2019
Lundi 21 octobre
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 24/10). Ordre du jour : https://bit.ly/2MqCCLq
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 24/10). – ECON-ENVI : vote sur le lancement des négociations sur le cadre proposé pour faciliter les investissements durables (proposition ‘taxonomie’). – LIBE : débat sur différents aspects du travail de la commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe (migration et asyle : conditions de sauvetage et d’accueil, droits des enfants, liberté des médias).
Mardi 22 octobre
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Communication sur la vérification de la pleine application de l’acquis Schengen par la Croatie (Timmermans). – Rapport sur la troisième évaluation annuelle du fonctionnement du Privacy Shield entre l’Union européenne et les États-Unis (Timmermans).
Mercredi 23 octobre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Jeudi 24 octobre
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’. *Emploi et Affaires sociales : - Économie du bien-être : adoption de conclusions. – Avenir du travail : adoption de conclusions sur la déclaration du centenaire de l’OIT sur le sujet. – Semestre européen 2019 : adoption des recommandations préparées par le Comité de l'emploi (EMCO) et le Comité de la protection sociale (CPS) sur la base de leurs rapports annuels et de leurs mécanismes de suivi des résultats. – Mutation du monde du travail : débat sur le thème « Faire coïncider les compétences et les besoins du marché du travail dans un monde du travail en mutation ». – Lutte contre la discrimination : débat d’orientation sur le renforcement de la lutte contre ce phénomène et présentation des résultats au Conseil européen et à la future Commission.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - Aff. jtes (C-469/18 et C-470/18 (Belgische Staat - possibilité d’utiliser des éléments de preuve obtenus en violation du droit au respect de la vie privée dans le cadre d’une enquête fiscale, notamment en matière de TVA). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-601/17 (Rubik’s Brand/EUIPO – Validité de la marque représentant le Rubik’s Cube).
