Pour des raisons de protection de la santé publique, de l’environnement et de la biodiversité, la commission de l'environnement du Parlement européen s'est de nouveau opposée, mercredi 6 novembre, au projet de la Commission d'autoriser ou de renouveler l'autorisation d'importer dans l'UE des OGM résistants au glyphosate et au glufosinate ammonium.
Les objections qui ont été votées concernent le coton LLCotton25(ACS-GHØØØ1-3), le soja MON 89788 (LUN 89788-1), le maïs hybride MON 89034 × 1507 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons et le maïs Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21, y compris ses sous-combinaisons.
Les députés invoquent des lacunes dans les évaluations des risques réalisées par l'EFSA, concernant notamment les résidus d'herbicides, les critiques formulées par plusieurs États membres, mais aussi un déficit démocratique dans la procédure d'autorisation.
Ils déplorent aussi, comme à l'accoutumée, que les projets de décision d'exécution de la Commission visent l'autorisation desdits OGM en l'absence de majorité qualifiée des États membres pour la soutenir et en dépit des objections systématiques du Parlement européen.
Le Parlement se prononcera lors de sa session plénière du 12 au 14 novembre à Bruxelles. S'il adopte ces objections, celles-ci n'auront pas de caractère juridiquement contraignant pour la Commission. Cette dernière est habilitée à prendre la décision finale en l'absence de majorité qualifiée des États membres pour approuver ou rejeter le projet d'autorisation. (Aminata Niang)