La Catalogne fut une vaste principauté fière de sa langue et de son propre système institutionnel. Intégrée à la Monarchie espagnole, elle se braqua contre sa politique centralisatrice. Plus tard, elle résista à l’occupation napoléonienne. Puis elle s’industrialisa plus vite que les autres régions, connut un renouveau culturel et un essor des luttes ouvrières, empreintes d’anarchisme. Un régime autonome s’établit de 1914 à 1925 (Mancommunitat) qui fut supprimé par la dictature de Primo de Rivera. En 1932, elle retrouva un statut propre, la Generalitat, dans le cadre de la République.
Pendant la guerre civile, son peuple fit preuve d’une résistance héroïque et elle ne fut soumise par Franco qu’en 1939. Évidemment, elle perdit son autonomie et le catalan fut interdit. Ce n’est qu’avec la constitution espagnole de 1978 qu’elle retrouva son autonomie avec son propre parlement. On compensa le passé douloureux par une promotion active du catalan et, en 1993, l’adoption d’un hymne national. Sous le gouvernement socialiste, en 2006, un nouveau statut d’autonomie fut adopté par le Parlement espagnol, mais assez différent du projet catalan. En 2010, la Cour constitutionnelle condamna le modèle d’immersion linguistique en catalan. Des coupures budgétaires accrurent le mécontentement. Les velléités d’autodétermination s’accrurent, mais aucun dialogue ne fut possible avec Madrid, où le gouvernement était passé aux mains des conservateurs.
À la suite du référendum contesté donnant 90% de oui à la proclamation de la République catalane, celle-ci fut votée par le Parlement de Catalogne le 27 octobre 2017 (EUROPE 11893/1). Après une mise sous tutelle par Madrid, de nouvelles élections eurent lieu en décembre 2017 et le nouveau président de la Generalitat, Quim Torra, prononça un discours aux accents indépendantistes. La société catalane est certes coupée en deux sur cette question, mais rien n’a été réglé.
Les acteurs de la proclamation indépendantiste n’étaient certes pas impeccables sur la légalité, mais ils n’avaient pas de sang sur les mains. La répression policière du scrutin sur des citoyens ordinaires ranima dans les esprits la symbolique de l’ordre franquiste. Pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, des civils étaient, par la force publique, empêchés d’aller voter. À l’époque, EUROPE, dans cette rubrique, s’était posée quelques questions pertinentes quant à la passivité de la Commission et du Conseil face à cette situation (EUROPE 11886/1, 11901/1).
La rengaine entendue alors, et resservie de nos jours, était que l’UE ne parle qu’aux dirigeants nationaux et ne s’immisce pas dans les affaires intérieures des États membres, et que le respect de l’État de droit l’emporte sur les expressions démocratiques. Pourtant, il s’agit en l’occurrence du fait régional. La politique régionale commune existe depuis les années 1970, l’Acte unique l’a consacrée, le traité de Maastricht a institué le Comité des régions. La Commission suit de près, cartes et statistiques à l’appui, l’évolution de chacune des régions. La plupart de celles-ci ont une représentation officielle à Bruxelles. Le principe de subsidiarité ne s’arrête pas au niveau des capitales. La Commission a même commencé, en 2015, à produire des Eurobaromètres régionaux. Les régions la considèrent a priori comme une alliée de leur développement économique et de leur équilibre global.
L’Union a joué un rôle indéniable dans les accords de paix en Irlande du Nord de 1998 (dits du Vendredi Saint) et a même créé un budget spécial pour soutenir les initiatives d’apaisement. Peut-être n’aurait-elle pas dû s’immiscer dans les affaires intérieures d’un État membre qui était de longue date une démocratie parlementaire exemplaire et un État de droit avéré ? Après le référendum sur le Brexit, le Président Juncker a reçu officiellement la Première ministre d’Écosse, Mme Sturgeon, notoirement indépendantiste, le Royaume-Uni étant toujours membre de l’UE.
Tous ces éléments permettent de comprendre que les élus légitimes de la Catalogne aient placé leurs espoirs dans les institutions de l’Union, au moins pour qu’elles génèrent une forme de médiation. L’Eurobaromètre régional de 2018 révèle que la confiance de la Catalogne dans l’Union est nettement la plus basse de toutes les régions espagnoles, et aussi, plus fortement encore, à l’égard du gouvernement central. Il y a là quelque chose à réparer.
Il n’est pas nécessaire qu’une des institutions de l’UE s’engage formellement dans une fonction de médiateur autoproclamée. Mais il serait judicieux de proposer les services d’une petite équipe mandatée pour écouter les points de vue des uns et des autres et développer conjointement une ingénierie imaginative et appropriée de la subsidiarité. Les Espagnols, animés de passions ‘jusqu’au-boutistes’, où ils placent leur honneur, ne s’en sortiront pas tout seuls.
Au lendemain des événements du 1er octobre 2017, Charles Michel fut le seul chef de gouvernement de l’UE à affirmer sur Twitter : « La violence ne peut jamais être une réponse ! Nous condamnons toute forme de violence et réaffirmons notre appel au dialogue politique ». Dans une interview accordée au journal Le Soir du 14 octobre 2017, répondant à la question : « Faut-il une médiation ? », il répondit : « Nous comptons toujours sur le démarrage d’un dialogue. Ce n’est que si on constatait un échec définitif du dialogue qu’il faudrait poser la question d’une médiation internationale ou européenne ».
La voie exclusivement judiciaire choisie pour ‘résoudre’ un problème très politique consacre l’échec d’un dialogue qui n’a jamais commencé. Charles Michel prendra ses fonctions de Président du Conseil européen le 1er décembre. Ses propos de 2017 restent valables : puisse-t-il s’en inspirer.
Renaud Denuit