Il a été avancé, dans le Repères du 19 octobre dernier, qu’il fallait en finir avec la rengaine éculée voulant que l’Union européenne et ses institutions n’interfèrent pas dans les ‘affaires intérieures’ d’un État membre (EUROPE 11886). Les semaines qui ont suivi l’ont, hélas, amplement confirmé. En réalité, tout se conjugue de plus en plus pour que cette crise hispanique soit appréhendée comme une crise concernant directement l’Union, que celle-ci le veuille ou non. Sauf à accepter de se couvrir de ridicule aux yeux de ses citoyens, elle ne peut pas plus longtemps espérer se sortir du guêpier catalan dans la posture d’un Ponce Pilate se lavant les mains.
De nombreuses questions se posent qui nécessitent que l’Union se jette à l’eau et prenne part à un débat désormais indispensable à l’échelle européenne. C’est à la Commission et au Parlement européen de monter au front dans cet indispensable débat démocratique, pas au Conseil européen. Dans cette enceinte, les intérêts nationaux dont se veulent dépositaires chacun des chefs d’État ou de gouvernement sont sacrés, et il ne viendrait à l’esprit d’aucun d’entre eux d’égratigner l’un de leurs pairs car ce serait ouvrir la porte à ce que la même mésaventure leur arrive un jour ou l’autre.
Par contre, la Commission – et, bien sûr, les députés européens – ont le droit, si ce n’est même le devoir, de poser des questions qui fâchent les États membres. Des questions qui, par exemple, portent sur ce qu’est exactement, et sur ce que doit être, l’État de droit. Prenons un exemple : le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a estimé à juste titre qu’il n’y avait pas lieu, pour la Catalogne, de déroger aux règles constitutionnelles « dans un État membre où l’État de droit est complètement respecté, où il n’y a pas d’atteinte aux droits de l’homme et des citoyens, où la justice est indépendante, où il y a une séparation des pouvoirs, où il n’y a pas d’oppression des minorités » (La Libre Belgique, 14/15 octobre). Bien entendu, il a mille fois raisons, mais pourtant...
Pourtant, se pose la question de savoir si, dans un État de droit confirmé, il est permis à une équipe gouvernementale comme celle de M. Rajoy de vouloir placer des médias publics, catalans en l’occurrence, sous tutelle afin de « garantir la transmission d’une information véridique, objective et équilibrée ». L’État de droit est-il en bonne santé quand, comme ironise l’historien Benoît Pellistrandi, un Premier ministre veut « récupérer le contrôle de l’audiovisuel catalan pour remettre de la ‘pluralité’ (ce qui fait bien rire certains qui assurent qu’il n’y en a pas beaucoup à la télévision nationale) » (tempsreel.nouvelobs.com, 26 octobre) ?
L’ancien président du Parlement européen, Josep Borrell, a beau lui avoir manifesté de la compréhension en observant que, « pour faire entendre la voix des Catalans », il fallait « un contrôle démocratique des médias publics, qui sont une honte en démocratie » (Le Monde, 24 octobre), il n’en demeure pas moins que vouloir contrôler la presse dans un État de droit fait (très) mauvais genre. Grâce en soit rendue aux partenaires du Parti populaire de M. Rajoy dans le combat contre les indépendantistes catalans, cette idée dramatique n’a pas été retenue. Il n’empêche que le trouble demeure : ce type d’idées peut donc fleurir dans un État où, comme l’a dit M. Timmermans, « l’Etat de droit est complètement respecté » ?
Voilà qui, à tout le moins, devrait inciter la Commission et le Parlement européen à se demander si l’État de droit est toujours et en toutes choses irréprochable, s’il ne peut pas parfois être aussi un commode paravent derrière lequel des dirigeants politiques peuvent camoufler quelques turpitudes et autres entorses à l’État de droit et à la démocratie bien comprise. À cet égard, comment ne pas se souvenir avec le Pr. Victor Lapuente Giné que Max Weber, dans La politique comme vocation, avait jugé que la vertu fondamentale d’un dirigeant politique était d’être « capable d’équilibrer conviction et responsabilité », le politologue de l’Université de Gothenburg précisant ainsi la pensée du sociologue allemand : « Un politique responsable évitera de faire ce qui, tout en étant impeccable d’un point de vue moral, pourrait altérer le bien public suprême de la paix sociale » (The Guardian, 22 octobre).
Est-il certain que le Premier ministre espagnol a toujours et en toutes choses, par exemple lorsqu’il lui fallait répondre aux revendications autonomistes catalanes, fait preuve de cette disposition d’esprit ? N’a-t-il pas au contraire succombé à la tentation d’imposer ce que le Pr. Albena Azmanova vient d’appeler « l’interprétation légaliste et souverainiste de la ‘primauté du droit’ » (Social Europe, 24 octobre) ?
Pour celle qui enseigne la pensée politique et sociale à l’École bruxelloise d’études internationale de l’Université de Kent, Madrid aurait carrément violé la Convention européenne des droits de l’homme, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en interdisant le référendum du 1er octobre et en plaçant le Parlement catalan sous le boisseau. Pire, en permettant que le droit à se réunir pacifiquement et à la liberté d’expression soit bafoué, le Tribunal constitutionnel espagnol aurait carrément permis, accuse-t-elle, que le gouvernement Rajoy puisse sembler « réduire l’État de droit » à la simple « autorité de la loi qui a fait le lit de nombreuses dictatures » ?
Cette politologue a-t-elle raison ? A-t-elle tort ? Ce n’est évidemment pas à l’Agence Europe de trancher la question, mais c’est par contre son rôle de juger parfaitement déplacé qu’une porte-parole de la Commission puisse le faire en affirmant, comme l’ont rapporté Pascal Hansens et Lucas Tripoteau, que les dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union peuvent être invoquées « uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union » (EUROPE 11893). Si les Traités européens affirment n’être signés que par des États de droit, il est pour le moins malvenu de considérer que des manquements à cet État de droit n’entrent pas dans le champ de compétences de l’Union !
Il est donc urgentissime que la Commission et le Parlement entrent dans l’arène hispanique pour calmer les ardeurs belliqueuses et désastreuses de Madrid et Barcelone. Le problème est européen.
Comme le Pr. Jean-Michel De Waele (science politique à l’Université libre de Bruxelles), énormément d’Européens ont « un réel problème à ce que des responsables politiques, démocratiquement élus, soient mis en prison ».
Le temps est venu pour la Commission – avec les députés européens qui savent raison garder – de rappeler que c’est par le dialogue politique qu’une solution a pu être trouvée en Irlande du Nord ou au Pays basque. Le temps est venu pour les vrais responsables politiques d’Europe d’admettre que, en Catalogne comme ailleurs, il faut désormais donner de l’oxygène à la primauté du droit et méditer cet avertissement de Richard Youngs, Senior Fellow actif au sein du Programme Démocratie et État de droit à Carnegie Europe : « Si l’Union européenne ne formule pas une position plus complète et proactive sur l’impasse de l’Espagne, et si elle ne définit pas avec plus de précision des règles équilibrées pour défendre la démocratie en Europe, la Catalogne ne sera pas la dernière crise qu’elle verra passivement échapper à tout contrôle » .
Michel Theys