Les États membres de l’UE devraient adopter, au niveau des ambassadeurs (Coreper), puis des ministres (Conseil 'Affaires étrangères'), lundi 13 novembre, le mandat proposé par la Commission européenne pour négocier avec le Chili sur la modernisation du volet commercial de l'accord d'association UE/Chili de 2002, a-t-on appris de plusieurs sources concordantes, jeudi 9 novembre.
Le Conseil a levé le dernier obstacle au prochain lancement de négociations entre la Commission et le gouvernement chilien en trouvant une issue à une controverse sur la question des flux de données qui a retardé l'adoption par les Vingt-huit du mandat de négociation de la Commission.
Tandis qu'une vingtaine d'États membres, emmenés par la Suède, font du partage de données un intérêt offensif dans cette négociation, la France a réclamé un niveau de protection des données adéquat.
La France a obtenu que la formulation concernant le flux des données dans le mandat de négociation soit calquée sur les conclusions du Conseil européen du 19 octobre relatives à l'économie numérique, qui soulignent la nécessité « d’assurer, dans les accords commerciaux, des règles appropriées concernant les flux de données avec les pays tiers, sans préjudice de la législation de l’UE ». (Emmanuel Hagry)