L’examen du projet de rapport sur l’Union bancaire de Sander Loones (CRE, belge), jeudi 9 novembre, en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a mis en lumière les appréciations divergentes des eurodéputés en ce qui concerne les progrès réalisés en 2017 pour parachever l’Union bancaire.
Le projet de rapport, qui fait état des développements législatifs intervenus en 2017 en matière de surveillance, résolution et garantie des dépôts, a été jugé trop « vague » par certains députés. La volonté du rapporteur de rester « le plus impartial possible » lui a en effet été reprochée par ses collègues, estimant que le rapport ne faisait que prendre note des développements sans réellement les évaluer.
« N’ayons pas peur de mettre le doigt sur ce qui est positif dans l’Union bancaire », a déclaré la Polonaise Danuta Hübner (PPE). De son côté, Mady Delvaux (S&D, luxembourgeoise) s’est dite surprise du caractère exclusivement négatif des considérants du rapport qui, tour à tour, pointent le déclin du nombre total d’établissements de crédit dans la zone euro, le volume élevé de prêts non performants détenu par les établissements de crédit, les lacunes pointées par les affaires liées au secteur bancaire en 2017 et, enfin, l’inachèvement de l’Union bancaire. « Pour être crédible, il faut également relever les progrès », a-t-elle ajouté.
Même constat du côté de l’ADLE, qui estime qu’il serait souhaitable, dans le rapport, d’avoir une reconnaissance explicite des bienfaits de l’Union bancaire. Le groupe n’est pas non plus en ligne avec la position du rapporteur selon laquelle il incombe d’abord et avant tout aux États membres et aux banques elles-mêmes de résoudre le problème des prêts non performants. Pour le groupe, il s’agit d’un problème qui doit trouver une réponse au niveau européen.
D’autres ont, au contraire, estimé que le projet de rapport se montrait trop peu critique. Pour le Belge Gerolf Annemans (ENL), le rapport ne déplore pas assez certains développements et aurait pu revenir plus en profondeur sur les opérations de sauvetage bancaire en Espagne et en Italie.
Face à ces critiques, le rapporteur s’est dit prêt à déposer lui-même des amendements à son rapport et attend les contributions des groupes politiques en vue du vote en commission qui aura lieu le 24 janvier 2018. (Marion Fontana)