Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont estimé, dans un arrêt rendu jeudi 9 novembre dans une affaire C-306/16, que le repos hebdomadaire d’un travailleur ne devait pas nécessairement être accordé le jour suivant six jours de travail consécutifs, mais n’importe quel jour au cours de chaque période de sept jours.
Les juges de Luxembourg ont ainsi suivi le raisonnement des conclusions de l’avocat général, Henrik Saugmandsgaard Øe, rendues le 21 juin dernier (EUROPE 11813). Dans cette affaire, un citoyen portugais, employé dans un casino de 1991 à 2014, avait parfois été tenu de travailler sept jours de suite et estimait ses droits lésés.
Saisie du litige, une juridiction portugaise avait procédé à un renvoi préjudiciel devant la CJUE afin de savoir si, en vertu de la directive 93/104/CE sur certains aspects de l'aménagement du temps de travail, le temps de repos hebdomadaire devait être accordé le septième jour suivant six jours de travail consécutifs. M. Saugmandsgaard Øe avait alors estimé que le temps de repos hebdomadaire devait être accordé à l’intérieur de chaque période de sept jours, ouvrant la voie à une période de travail de douze jours consécutifs.
Dans son arrêt, la Cour considère que la directive susvisée doit être interprétée en ce sens que les États membres ont l’obligation d’assurer que tout travailleur dispose d’une période minimale de repos sans interruption de 24 heures au cours d’une période de sept jours. Les juges estiment par ailleurs que le texte laisse une certaine souplesse dans sa mise en œuvre, les États membres disposant donc d’une marge d’appréciation concernant la fixation du moment auquel cette période minimale doit être accordée. L’introduction de normes plus favorables relève enfin de la compétence des États membres et n’est donc pas régie par le droit de l’Union. (Lucas Tripoteau)