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Bulletin Quotidien Europe N° 12365
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BRÈVES / Jai

Le PE prêt à négocier avec le Conseil sur le nouveau rôle de Frontex dans le registre des 'Faux documents et documents authentiques en ligne'

07/11/2019 (Agence Europe)La commission des Libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a donné mandat, jeudi 7 novembre, à Roberta Metsola (PPE, maltaise) pour négocier avec le Conseil le nouveau rôle de l’agence Frontex dans la mise en place du système « Faux documents et documents authentiques en ligne » (FADO), un rôle qui est précisé. Il s’agit d’affiner le champ d’application du FADO pour tenir compte des spécimens ou des faux documents de voyage, d’identité, de séjour, d’état civil, de permis de conduire, de certificats d’immatriculation et d’autres documents sources pouvant être utilisés dans le cadre de demandes de documents de voyage, de séjour ou d’identité. Frontex sera chargée de saisir les informations dans le registre FADO afin d’assurer l’uniformité de l’information. Le mandat a été approuvé par 53 voix contre 6 et 2 abstentions. Le rapport par 48 voix contre 5 et 7 abstentions. (SP)

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