07/11/2019 (Agence Europe) – EUROPE a obtenu, mercredi 6 novembre, une copie du document français proposant un nouveau mécanisme pour lutter contre le dumping social (EUROPE 12347/5). La France suggère de compléter le principe « à travail égal, salaire égal » pour ajouter « cotisation égale ». En substance, le dispositif suggéré par la France consisterait à faire payer à l’employeur la différence de cotisation entre l’État membre d’accueil et celui d'envoi à la caisse d’origine du travailleur détaché. La proposition réduirait sensiblement le dumping social et apporterait un surplus financier aux caisses de sécurité sociale de l’État membre d’envoi. Pour l’instant, le document resterait gardé à l’écart par la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE, car jugé sensible, notamment au vu des difficiles négociations sur le règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (EUROPE 12364/21). Pour consulter le document français : http://bit.ly/2JWtLQ2 (PH)