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Bulletin Quotidien Europe N° 11893
INSTITUTIONNEL / Catalogne

Donald Tusk maintient un soutien sans faille à l’Espagne à la suite du lancement de la procédure d’indépendance unilatérale

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a réitéré son soutien à l’Espagne tout en appelant au dialogue, à la suite du vote du parlement catalan en faveur de l’indépendance de la région, vendredi 27 octobre. Les institutions européennes sont restées silencieuses dans les premières heures suivant le vote du parlement régional catalan.

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a été le premier à s'exprimer parmi les représentants des institutions européennes à la suite de la décision du Parlement catalan de lancer le processus d’indépendance. « Pour l’Union européenne, rien ne change », a déclaré le président du Conseil européen, pour qui « l’Espagne reste (la) seule interlocutrice ». Des déclarations en ligne avec celles qu’il avait faites lors du Conseil européen, lors duquel il avait déjà rejeté définitivement toute médiation européenne (EUROPE 11887). « J’espère que le gouvernement espagnol préférera la force des arguments et non l’argument de la force », a-t-il lancé comme une mise en garde.

Peu de temps après la réaction de M. Tusk, c'est Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, qui s'est exprimé depuis la Guyane aux côtés d'Emmanuel Macron, le président français. Il a d'abord déclaré qu’il ne voulait pas « que l’Union européenne se compose de 95 États », propos qui rappellent son intervention à Luxembourg le 13 octobre dernier où il se positionnait contre « une Union européenne composée de 98 États dans 15 ans » (EUROPE 11883). « Il faut absolument éviter les fissures, parce qu’il y a suffisamment de fissures et de fractures. Nous n'avons pas besoin d’autres fissures et d’autres fractures » a-t-il ajouté. 

Du côté du Parlement européen, plusieurs dirigeants politiques ont réagi. Antonio Tajani, le président du Parlement européen, s'est montré catégorique sur son compte Twitter. « La déclaration d’indépendance votée aujourd’hui au Parlement catalan est contraire à l’État de droit, à la Constitution espagnole et au statut d’autonomie de la Catalogne, qui font partie de l’ordre juridique de l’Union européenne. Personne dans l’Union européenne ne va reconnaître cette déclaration » a-t-il affirmé. Le président du groupe du S&D, l'Italien Gianni Pittella, s’est fendu d’un commentaire beaucoup plus évasif : « Se diviser n’est pas la solution, ni pour l’Espagne ni pour la Catalogne ni pour l’Europe (…) nous espérons que l’État de droit et la Constitution seront respectés ». Des propos semblant condamner du bout des lèvres la décision catalane. La coprésidente des Verts/ALE, l’Allemande Ska Keller, a eu une déclaration d’une teneur bien plus sombre encore : « Hier, il y avait une réelle chance pour une solution et le dialogue. Aujourd’hui, il n’y a qu'un désastre », avant de conclure : « triste jour pour l’Europe ».

Du côté des associations et organisations européennes, l’Association européenne des régions (AER) a appelé immédiatement, de son côté, toutes les parties à agir dans un environnement pacifique qui laisserait la place aux échanges constructifs.

Plus tôt dans la journée, Mina Andreeva, porte-parole de la Commission européenne, a indiqué que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ne s’appliquait pas au cas catalan en raison de son article 51. En effet, selon cet article, les dispositions de la Charte ne concernent que les institutions organes et organismes de l’Union européenne, et les États membres « uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union ». L’article précise bien que la Charte n’étend pas le champ d’application du droit de l’Union au-delà de ses compétences. La Charte des droits fondamentaux ne s’applique donc pas à la situation catalane, nous a confirmé une nouvelle fois Mme Andreeva : la question catalane reste avant tout et toujours une affaire intérieure à l’Espagne.

Du côté des chefs d’État ou de gouvernement, Charles Michel, Premier ministre belge, a été, une fois de plus, le premier à réagir. « Une crise politique ne peut être résolue que par le dialogue », a-t-il déclaré sur son compte Twitter. « Nous appelons à une solution pacifique dans le respect de l’ordre national et international », a-t-il ajouté. « Le gouvernement fédéral ne reconnait pas la déclaration d’indépendance unilatérale du parlement régional », a déclaré le porte-parole du gouvernement allemand, Steffen Seibert.

En fin d’après-midi vendredi 27 octobre, le Parlement catalan a voté à bulletin secret (70 votes pour, 10 votes contre, deux votes blancs) pour l’indépendance et l’instauration d’un État indépendant prenant la forme d’une république, souverain, de droit, démocratique et social. Ce vote a fait suite à la décision du Sénat espagnol d’activer l’article 155 de la Constitution espagnole pour suspendre temporairement l’autonomie de la Catalogne. Cet article devrait entrer en vigueur dans la soirée.

Le Conseil des ministres espagnol devait tenir une réunion extraordinaire à 18 heures. Sur les réseaux sociaux, plusieurs dirigeants politiques espagnols ont fait connaître leur position. Pedro Sánchez, Secrétaire général du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) (centre-gauche) s’est dit en faveur de la défense de la constitution espagnole et aussi d'une réforme du statut d’autonomie de la Catalogne. Pablo Iglesias, Secrétaire général de Podemos (gauche radicale), s’est dit contre la répression, mais a considéré que la déclaration d’indépendance était illégitime. Albert Rivera, président de Citoyens – parti de la citoyenneté (centre) a, pour sa part, soutenu le recours à l’article 155. (Pascal Hansens et Lucas Tripoteau)

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