La portée du « principe du pays d'origine » dans le projet de règlement CabSat sur la diffusion en ligne de contenus audiovisuels protégés par le droit d’auteur n'en finit pas de diviser les co-législateurs. Alors que le Parlement bute sur cette question, un document publié par l'organisation StateWatch et daté de la mi-octobre, montre que le Conseil s'oriente dans la direction inverse.
Pour rappel, la proposition législative vise à promouvoir la fourniture transfrontière...