La multinationale française Veolia n’aurait payé que 572 millions d’euros ces cinq dernières années et 2,7 milliards d'euros depuis 2001 soit un taux d’imposition effectif de 10 à 12 points inférieur au taux d’imposition en France, accuse le groupe des Verts/ALE du Parlement européen dans un nouveau rapport publié vendredi 27 octobre.
Chaque filiale de Veolia calcule son ardoise fiscale en tant qu’entité isolée et la transfère à l’entreprise mère. C’est particulièrement « intéressant quand certaines entreprises du groupe font des pertes, qui peuvent ensuite être épongées par les bénéfices d’autres entreprises », dit le rapport.
Les pertes de rentrées fiscales ont atteint 3,6 milliards d’euros en 2016 en France. Le bénéfice net des entreprises du groupe français a semblé varier entre 300 et 600 millions d’euros par an. « Cela veut dire que pratiquement aucun des bénéfices réalisés par Veolia et ses filiales en France n’est imposable dans les prochaines dix années », écrivent les Verts/ALE.
Les écologistes et régionalistes soulignent aussi que cette façon dont Veolia organise sa comptabilité est en ligne avec la directive 'mère/filiale'. « Il est totalement inacceptable qu'une entreprise ait pu réduire ainsi sa facture fiscale de plus d'un demi-milliard d'euros au cours des cinq dernières années et ce, sans enfreindre une seule loi », explique la Française Eva Joly. (Élodie Lamer)