La Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne et les représentants du Parlement européen ont tenu, jeudi 3 octobre, une première réunion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) portant sur les dossiers relatifs aux aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs routiers, temps de repos et de conduite, tachygraphes, cabotage et accès au marché).
Selon nos informations, au cours de ces premiers échanges, qui visaient essentiellement à s’accorder sur des détails techniques tels que le calendrier des prochaines réunions, le Parlement et le Conseil sont convenus de diviser les négociations en fonction du sujet abordé.
Les aspects sociaux et de marché représentant le point sensible du paquet ‘mobilité I’ (EUROPE 12303/6), les discussions porteront ainsi séparément sur : (1) le détachement des chauffeurs routiers ; (2) le temps de repos et de conduite, ainsi que les tachygraphes ; (3) le cabotage et l’accès au marché.
Après de nombreuses difficultés, le PE avait finalement arrêté sa position en première lecture sur ces questions début avril (EUROPE 12229/1). Les ministres des Transports des pays de l’Union européenne étaient, quant à eux, douloureusement parvenus à un accord en décembre (EUROPE 12152/10).
Le second trilogue devrait avoir lieu aux alentours du 4 novembre. (Damien Genicot)