Les ministres européens de la Justice se réuniront, lundi 7 octobre à Luxembourg, pour une réunion qui abordera, entre autres, la lutte contre la corruption et le respect des droits fondamentaux. Ils recevront par ailleurs une série d'informations de la part de la Commission sur les preuves électroniques, les discours haineux en ligne et le Parquet européen.
Corruption. Les ministres discuteront tout d’abord de l'action menée par l'UE en matière de lutte contre la corruption et de la nécessité de prendre des mesures supplémentaires.
« Le grand nombre d'instruments peut parfois apporter une valeur ajoutée en permettant d'aborder les questions sous différents angles et à différents niveaux. Toutefois, l'approche actuelle semble manquer de coordination, être fragmentée et ne pas faire l'objet d'un suivi approprié de la mise en œuvre », explique la Présidence finlandaise dans une note préparée en vue de la réunion.
Les ministres seront ainsi invités à se prononcer sur la nécessité d’une stratégie ou d’un plan d'action de l'UE pour garantir une approche coordonnée, ainsi que sur les moyens d’utiliser plus efficacement les informations recueillies par les mécanismes internationaux de lutte contre la corruption.
Selon une source diplomatique, à ce stade, il ne s’agit que d’une discussion et aucune proposition concrète n'est encore sur la table.
Droits fondamentaux. Les ministres procéderont ensuite à un échange de vues avec le directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) et devraient adopter des conclusions du Conseil sur l’application de la Charte des droits fondamentaux (EUROPE 12335/10).
Selon une autre source, aucune difficulté n’est attendue cette année quant à l’adoption des conclusions, qui ont déjà été avalisées par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), le 25 septembre, notamment car celles-ci se concentrent sur le 10e anniversaire de la Charte.
L’année dernière, la Pologne avait en effet bloqué l’adoption de conclusions sur l’application de la Charte dans l’UE en 2017, car elle souhaitait mettre en avant les discriminations faites aux communautés juives et chrétiennes et atténuer les références aux discriminations visant la communauté LGBTI (EUROPE 12115/2).
Les ministres se pencheront aussi sur les derniers développements concernant l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et seront invités à exprimer leur engagement à la reprise rapide des négociations par la Commission avec le Conseil de l'Europe, en approuvant des directives de négociation supplémentaires.
À l’heure du déjeuner, ils auront une discussion informelle sur les droits des victimes de crimes. La discussion vise à préparer les travaux de la Présidence finlandaise, qui entend faire adopter des conclusions sur ce sujet lors du Conseil ‘Justice’ de décembre.
Eurojust. Le Conseil devrait aussi adopter des conclusions demandant le renforcement des moyens d’action de l’agence de coopération judiciaire européenne à l’ère numérique (EUROPE 12333/2). Par ailleurs, Eurojust viendra présenter aux ministres son nouveau registre judiciaire antiterroriste (EUROPE 12321/6).
Preuves électroniques. La Commission européenne viendra informer les ministres sur une série de sujets, et notamment sur sa première réunion formelle de négociation sur un accord entre l'UE et les États-Unis sur l’accès transfrontalier aux preuves électroniques (EUROPE 12187/2), qui s'est tenue le 25 septembre (EUROPE 12337/27). Dans son mandat de négociation, le Conseil avait en effet clairement indiqué qu’il souhaitait être impliqué de près dans ces négociations (EUROPE 12259/6).
Discours haineux. La Commission fera aussi le point avec les ministres sur les progrès réalisés en matière de lutte contre les discours de haine en ligne (EUROPE 12186/2). Dans une note d’information, elle souligne que le code de conduite mis en place en 2016 a contribué à des « progrès rapides », notamment en ce qui concerne l'examen et la suppression rapides du contenu des propos haineux.
Parquet européen. Enfin, les ministres seront informés par la Commission de l’état d’avancement de la mise en place du Parquet européen. Le processus officiel de nomination de Mme Kövesi est en cours au sein du PE et du Conseil (EUROPE 12335/9). Le Conseil n’actera pas la nomination le 7 octobre, mais devrait le faire le 14 octobre prochain, lors du Conseil ‘Agriculture et Pêche'. (Marion Fontana)